Canton du Jura

• Page de titre – PDCom (adoption : Conseil communal) (DOC, 53 Ko)
• Page de titre – PVR en zone à bâtir (adoption : Conseil communal) (DOC, 48 Ko)
• Page de titre – PACom – Plan de zones (adoption : Assemblée communale) (DOC, 56 Ko)
• Page de titre – PACom – Plan de zones (adoption : Conseil général) (DOC, 56 Ko)
• Page de titre – PACom – Règlement communal sur les constructions (adoption : Assemblée communale) (DOC, 54 Ko)
• Page de titre – PACom – Règlement communal sur les constructions (adoption : Conseil général) (DOC, 54 Ko)
• Page de titre – PACom – Plan des dangers naturels (adoption : Assemblée communale) (DOC, 56 Ko)
• Page de titre – PACom – Plan des dangers naturels (adoption : Conseil général) (DOC, 57 Ko)
• Page de titre – PACom – Modification du plan de zones (adoption : Assemblée communale) (DOC, 59 Ko)
• Page de titre – PACom – Modification du plan de zones (adoption : Conseil général) (DOC, 59 Ko)
• Page de titre – PACom – Modification du règlement communal sur les constructions (adoption : Assemblée communale) (DOC, 54 Ko)
• Page de titre – PACom – Modification du règlement communal sur les constructions (adoption : Conseil général) (DOC, 54 Ko)
• Page de titre – PACom – Modification non fondamentale du plan de zones (adoption : Conseil communal) (DOC, 57 Ko)
• Page de titre – PACom – Modification non fondamentale du règlement communal sur les constructions (adoption : Conseil communal) (DOC, 54 Ko)
• Page de titre – PS – Plan (adoption : Conseil communal) (DOC, 59 Ko)
• Page de titre – PS – Plan avec tableau des signatures (adoption : Conseil communal) (DOC, 57 Ko)
• Page de titre – PS – Prescriptions (adoption : Conseil communal) (DOC, 54 Ko)