Canton du Jura

La loi cantonale sur l'énergie et son ordonnance d'application traitent principalement de trois domaines : la gestion de l’énergie dans les bâtiments, les obligations fixées aux gros consommateurs  et les règles applicables aux collectivités publiques. 

Une révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie entre en vigueur le 1er avril 2026. Le biométhane produit sur le territoire du canton du Jura sera désormais admis comme solution renouvelable lors du remplacement d'une installation de production de chaleur dans un bâtiment d'habitation. Les exigences pour la production d'électricité par les bâtiments à construire, ainsi que les dispositions pour les gros consommateurs d'énergie, ont été adaptées. Les pages suivantes donnent plus d’informations. 

Le formulaire principal de justification EN-JU (nouveau dans la procédure) doit accompagner chaque dossier de justification énergétique dans le cadre d’une demande de permis de construire ou d’autorisation (Assainissement de la production de chaleur « chaudière » par exemple). Il atteste que le requérant à pris connaissance de l’ensemble des documents transmis pour décision.

Cette page vise à informer les communes des obligations qui découlent des nouvelles bases légales sur l’énergie, à savoir la loi cantonale sur l’énergie révisée (LEn, RSJU 730.1) et son ordonnance d’application (ordonnance sur l’énergie, OEn, RSJU 730.11).

Cette page informe et présente en détail les obligations de la loi cantonale sur l’énergie relatives aux gros consommateurs.