Canton du Jura

Activité lucrative salariée jusqu’à 90 jours par année civile.

Soumis à la procédure d’annonce.

Activité lucrative salariée de plus de 90 jours.

Autorisation de courte durée (permis L) ou de séjour (permis B) délivrée par le Service de la population.

Main-d'œuvre frontalière

Autorisation frontalière (permis G) délivrée par le Service de la population.

L'activité lucrative doit être annoncée au Service de la population.

La demande est traitée par le Service de l’économie et de l’emploi. Elle doit être déposée par l'employeur au moyen du formulaire F10 et être accompagnée des documents requis.

Il est conseillé de déposer la demande au plus tard 5 semaines avant le début de l'activité prévue.

Il est interdit de débuter l’activité avant d'avoir obtenu l'autorisation.

Documents à fournir :

• Copie de la pièce d'identité valable du requérant de l'autorisation
• Copie du contrat de travail
• Copie de l’éventuelle ancienne autorisation de travail
• Lettre de motivation de l'employeur (relative à l'entreprise, au projet et au travailleur étranger)
• Curriculum vitae
• Copie des diplômes et certificats de travail dans une langue officielle ou en anglais)
• Annonce du poste vacant à l'ORP
• Liste détaillée des recherches de personnel

Documents supplémentaires selon les cas :

• Jeunes au pair :
  • Documents usuels de l'agence de placement
  • Voir aussi la définition de cette catégorie
• Etudiants avec activité lucrative (accessoire) :
  • Programme de formation
  • Contrat de stage
  • Attestation d'immatriculation de l'école
• Musiciens, artistes et disc-jockey :
  • Formulaire "A7/M8/K9" disponible sur le site Internet du SEM
• Professions réglementées :
  • Copie de l’autorisation de pratique
  • Copie de la reconnaissance des diplômes

D’autres documents peuvent être requis selon la nature du dossier

Dans le but de faciliter l’accès au marché du travail, les personnes titulaires d’un permis S bénéficie d’une procédure simplifiée. La demande est traitée par le Service de l’économie et de l’emploi. Elle doit être déposée par l’employeur au moyen du formulaire F10S accompagné de copies du permis S et du contrat de travail.