Canton du Jura

Tout transport de chevaux doit être effectué par un professionnel agréé par l'autorité vétérinaire cantonale. Quelques dérogations à l'obligation d'autorisation sont toutefois possibles, notamment :

• Pour des transports sur un trajet inférieur à 65 kilomètres;
• Si les animaux sont enregistrés comme animal de compagnie dans la base de données sur le trafic des animaux et que le but du déplacement est une manifestation provisoire comme un concours, une course, une manifestation culturelle ou à des fins d'élevage;
• Si le transport est réalisé par le propriétaire, les employés d'écurie, l'entraîneur ou le cavalier/conducteur.

Par contre, tout transport de chevaux destinés à la vente ou à l'abattage est considéré comme professionnel.

Le passage de la frontière à destination d'un état membre de l'UE doit être accompagné d'un  certificat TRACES. Le propriétaire de l’équidé doit prendre contact avec un vétérinaire officiel et avec le SCAV pour l’enregistrement dans le système. La durée de validité d'un document TRACES est de 10 jours. La réadmission de chevaux suisses après un séjour de 7 jours maximum en Union européenne peut se faire avec le même certificat TRACES , à condition que ceux-ci retournent sur le lieu de départ.

Pour les transports à l'étranger, nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination afin de connaître les conditions en vigueur dans celui-ci.

Il est désormais possible d'étendre la validité du certificat TRACES et de la notification TRACES à 30 jours au lieu de 10 jours pour de multiples mouvements d'équidés entre la Suisse et les Etats membres de l'Union Européenne.

Afin de pouvoir disposer de cette dérogation, une marque de validation devra être apposée dans le passeport équin et légalisée par le service de la consommation et des affaires vétérinaires, ce pour une validité de 4 ans.

Pour les propriétaires d'équidés résidant dans le canton du Jura et désireux d'obtenir cette marque de validation, il est demandé que les documents listés ci-dessous soient déposés à la réception du service pour validation et paiement de l'émolument de 52.50 francs par passeport. Il est possible de le/les récupérer après 15 jours ouvrables maximum ou ceux-ci peuvent être retournés par courrier postal A.

Liste des documents à fournir :

• Passeport équin original;
• certificat de vaccination contre l'influenza équine à intervalle n'excédant pas un an, au moins sur les 4 dernières années;
• attestation de visite par un vétérinaire au moins deux fois par an, au moins sur les 4 dernières années;
• attestation vétérinaire de non-pratique de reproduction naturelle dans l'établissement de provenance où réside l'équidé de manière habituelle (exception si locaux réservés et séparés), au moins sur les 4 dernières années.

L'obtention de cette marque de validation est soumise au droit de réserve du vétérinaire cantonal, notamment dans le cas où l'établissement de provenance présenterait des non-conformités en matière de législation sur les épizooties, sur la protection des animaux et sur les médicaments vétérinaires, elle peut en outre être refusée ou annulée en cas de "non-conformité majeure".