Canton du Jura

Les dispositions pour importer un animal de compagnie se distinguent selon qu'il s'agit d'un transport pour son propre ménage ou d'une importation avec cession à un tiers.

Selon le pays d'origine, les exigences sanitaires peuvent être plus élevées vis-à-vis de la rage. Pour une importation de plus de cinq animaux de compagnie, en provenance de pays tiers, une demande doit être faite auprès de l'OSAV afin d'obtenir une autorisation.

L'importation d'animaux avec changement de propriétaire est soumise à des dispositions particulières. Celles-ci sont indépendantes du fait que la remise de l'animal se fasse contre une contrepartie financière ou pas.

Les importations à des fins commerciales dépendent du pays d'origine (de l'UE et des pays tiers). Dans tous les cas, l'animal doit être accompagné d'un certificat sanitaire TRACES. Le destinataire doit demander au service de la consommation et des affaires vétérinaires à être enregistré dans le systèmes TRACES afin que le certificat puisse être établi par un vétérinaire officiel du pays exportateur.

En outre, certaines espèces animales sont soumises à des conditions fixées par la législation concernant la conservation des espèces CITES : importation de spécimens d'espèces de faune et de flore protégées sur le site de l'OSAV.

Si les conditions d'importation d'un animal de compagnie ne devait pas être remplies, notamment en regard de la puce électronique, de la vaccination et/ou des autres exigences sanitaires, le service peut ordonner au moyen d’un courrier soumis à émoluments et débours soit :

• Le refoulement de l'animal;
• Son séquestre en vue d'une quarantaine sous notre autorité;
• Une quarantaine à domicile si les conditions requises sont remplies.

La Suisse est indemne de rage depuis plusieurs années et souhaite le rester ; c’est la raison pour laquelle le Service de la consommation et des affaires vétérinaires du canton du Jura (SCAV) appelle les citoyens à la vigilance lors de leurs voyages à l’étranger avec des animaux de compagnie. En effet, le risque principal de voir réapparaître la maladie en Suisse est de voyager avec des animaux non vaccinés et/ou d’importer illégalement des animaux de compagnie.

Pour rappel, la rage est une zoonose, soit une maladie infectieuse virale transmissible entre animaux mais aussi à l’être humain. Elle se transmet par la salive d’animaux contaminés et atteint le système nerveux central; les symptômes de la maladie peuvent se manifester plusieurs semaines voire plusieurs mois après l’infection ; son issue est fatale sans traitement. Chaque année, elle tue plusieurs dizaines de milliers de personnes dans le monde mais aussi un nombre indéfini d’animaux de compagnie. Les cas de rage chez l’être humain sont essentiellement transmis par morsures de chiens. Chaque année en Europe, des cas de rage sont annoncés provenant d’animaux non vaccinés, importés de pays à risque de rage (par exemple le Maroc), trouvés dans la rue ou dans des refuges.

Etant donné que la Suisse est indemne de cette maladie, la vaccination n’est plus obligatoire. Cependant, elle est requise pour quiconque souhaite voyager à l’étranger avec son chat ou son chien. Renseignez-vous auprès de votre vétérinaire traitant ou sur le site du SCAV.

Le canton du Jura dénombre chaque année des cas d’importation illégale d’animaux, notamment de chiens et d’animaux sauvages. Il convient donc de rappeler qu’à la suite d’une importation illégale, des mesures de police sanitaire sont prises et peuvent aller de la mise en quarantaine à l’euthanasie, en fonction de la provenance de l’animal. Il est dès lors important et de la responsabilité de chaucun-e de s’informer quant aux formalités douanières et aux conditions d’importation que doivent remplir les animaux (identification, passeport, vaccins, certificats sanitaires, autorisations, etc).

Par conséquent, pour toutes ces raisons, le SCAV recommande de ne pas ramener dans ses bagages un animal de compagnie tels que chiens, chats errants, tortues, etc. en provenance de pays à risque, même si cela part au départ d’une bonne intention.