Canton du Jura

Vous avez de la peine à régler vos impôts dans les délais? Vous pouvez prendre contact avec la Recette de district concernée pour demander à bénéficier d'un arrangement de paiement.

Vous avez besoin d'une attestion fiscale? Adressez-vous à la Recette de district concernée qui vous délivrera l'attestation fiscale souhaitée (impôt payés ou situation fiscale).

Les différents formulaires ci-dessous vous permettent de déposer une demande à la Recette et administration de district. Au préalable, ces demandes devront être déposées par écrit auprès de la commune dans laquelle la manifestation se déroulera au moins 40 jours avant le début de la manifestation (20 jours pour les autorisations de débit et/ou les demandes de dépassement d’heures). Dans la mesure du possible, les demandes doivent être remplies informatiquement avant impression.

Les permis de pêche journaliers peuvent être obtenus directement à la Recette et administration du district de votre domicile.

Vous vous trouvez dans une situation de dénuement (en-dessous du min. vital) ou le paiement de vos impôts vous ferait tomber dans le dénuement (conséquences très dures)? Toute personne qui se trouve durablement dans de telles situations a la possibilité de déposer une demande de remise d'impôt, au moyen du formulaire ci-dessous, auprès de la Recette de district.

Les personnes qui désirent consulter le Service de renseignements juridiques peuvent s'inscrire auprès de la Recette et administration de district, contre paiement d'un émolument de 20 francs.

Les consultations ont lieu, en principe, tous les lundis de 16h à 19h, à l'étude de l'avocat de service désigné.