République et canton du Jura

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Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA)

de regard, assistance éducative aux parents, curatelle éducative, retrait de la garde et placement, ... mesures de protection de l’adulte (curatelle ...

Date: 11.08.2017 - Pertinence: 100%

Délibérations du Gouvernement

particulier les tutelles pour mineur et les curatelles pour adultes et mineurs. Elle prévoit un système ... comportant une mission spécifique (par exemple, curatelle ...

Date: 05.01.2015 - Pertinence: 75%

Tuteurs/curateurs

fonction? Quel document dois-je établir? Si la curatelle englobe la gestion du patrimoine, un inventaire ... la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ...

Date: 21.08.2017 - Pertinence: 70%

Arrêts de la Revue jurassienne de jurisprudence 2015

48/2015 du 9 juillet 2015 - Institution d'une curatelle de portée générale. Recours de l'intéressé admis

Date: 20.09.2016 - Pertinence: 53%

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