L'entrée en vigueur le 8 mai 2007 du plan spécial cantonal de la décharge industrielle de Bonfol a permis d'ouvrir la voie à la réalisation des équipements suivants:
 

  • routes d'accès
  • canalisations
  • voie ferrée
  • zones de dépôts

Le plan spécial a en outre donné le feu vert à bci pour procéder au dépôt des demandes de permis de construire nécessaires à la réalisation des infrastructures propres à l'assainissement:

  • bâtiments
  • installations
  • etc.

Le permis de construire principal lié à la construction des infrastructures a été octroyé le 15 mai 2008 au Groupement DIB (consortium d'entreprises mandaté par bci pour procéder à l'assainissement).

Par la suite, deux demandes de permis de construire complémentaires ont été examinées fin 2008 par les autorités cantonales. Ces dernières concernent d'une part l'installation de traitement des effluents gazeux prévu par la Convention signée entre la bci et Greenpeace en janvier 2008 lors de l’approbation du plan spécial et, d'autre part, la construction de la halle de préparation des sols. Ces deux permis complémentaires ont été délivrés le 20 décembre 2008.

Les autorisations d'exploiter, prévues dans les différents permis de construire et autorisations spéciales liées, seront délivrées au terme de la phase de construction des infrastructures, une fois la conformité de ces dernières vérifiée.

La phase-pilote d'excavation des déchets, prévue début 2010, pourra alors débuter.

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