Canton du Jura

Canton du Jura Sauter la navigation
  • Accueil
  • Plan du site
  • Contacts
  • Imprimer
  • Augmenter la taille du texte
  • Diminuer la taille du texte
  • Jura l'original
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • YouTube
  • LinkedIn
Ouvrir la navigation et la barre de recherche
  • Autorités Ouvrir les sous-niveaux
    • Administration Ouvrir les sous-niveaux
      • Département de l'économie et de la santé Ouvrir les sous-niveaux
      • Département de l'environnement Ouvrir les sous-niveaux
      • Département des finances Ouvrir les sous-niveaux
      • Département de la formation, de la culture et des sports Ouvrir les sous-niveaux
      • Département de l'intérieur Ouvrir les sous-niveaux
      • Chancellerie d'État Ouvrir les sous-niveaux
    • Gouvernement Ouvrir les sous-niveaux
      • Plan équilibre 22-26
      • Programme de législature 2021-2025
      • Rapport de législature 2016-2020
      • Election du Gouvernement 2020
    • Hôtel du Parlement à delémontParlement Ouvrir les sous-niveaux
      • Secrétariat du Parlement
      • Bureau du Parlement
      • Extranet parlementaire
      • Député-e-s
      • Suppléant-e-s
      • Liste alphabétique des parlementaires
      • Répartition des sièges au Parlement jurassien
      • Commissions parlementaires Ouvrir les sous-niveaux
      • Communiqués de presse du Bureau et des commissions
      • Calendrier des séances plénières Ouvrir les sous-niveaux
      • Séances du Parlement en ligne
      • Interventions parlementaires déposées Ouvrir les sous-niveaux
      • Journal des débats
      • Projets de lois
      • Parlement de la jeunesse
      • Historique des votes du Parlement
      • Documents du Parlement Ouvrir les sous-niveaux
    • Le Château de Porrentruy, siège de la justice jurassienneJustice Ouvrir les sous-niveaux
      • Instances judiciaires Ouvrir les sous-niveaux
      • Avocats Ouvrir les sous-niveaux
      • Notaires Ouvrir les sous-niveaux
      • Conseil de surveillance de la magistrature
      • Commission cantonale de la protection des données
      • Domaines du droit Ouvrir les sous-niveaux
      • Assistance judiciaire
      • Renseignements juridiques Ouvrir les sous-niveaux
      • Recueil des lois
      • Bibliothèque des tribunaux jurassiens
  • Index Ouvrir les sous-niveaux
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • F
    • G
    • H
    • I
    • J
    • K
    • L
    • M
    • N
    • O
    • P
    • Q
    • R
    • S
    • T
    • U
    • V
    • W
    • X
    • Y
    • Z
  • Chemin de vie Ouvrir les sous-niveaux
    • Naissance
    • Ecole - Jeunesse
    • Travail
    • Union
    • Famille
    • Retraite
    • Décès

  • Jura l'original
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • YouTube
  • LinkedIn
Fermer la navigation
République et canton du Jura
  • Instances judiciaires
    • Tribunal de première instance
    • Tribunal cantonal
      • Les sections
      • Circulaires
      • Revue jurassienne de jurisprudence
      • Jurisprudence
      • Communiqués de presse
      • Rapports et prises de position
      • Formation continue
      • Agenda des audiences du Tribunal cantonal
    • Tribunal des mineurs
    • Ministère public
  • Avocats
  • Notaires
  • Conseil de surveillance de la magistrature
  • Commission cantonale de la protection des données
  • Domaines du droit
  • Assistance judiciaire
  • Renseignements juridiques
  • Recueil des lois
  • Bibliothèque des tribunaux jurassiens

Rubriques connexes

  • Les sections
  • Circulaires
  • Revue jurassienne de jurisprudence
  • Jurisprudence
  • Communiqués de presse
  • Rapports et prises de position
  • Formation continue
  • Agenda des audiences du Tribunal cantonal
  • Autorités»
  • Justice»
  • Instances judiciaires»
  • Tribunal cantonal»
  • Circulaires

Circulaires du Tribunal cantonal et de ses sections

Tribunal cantonal

  • Circulaire no 11 - Tenue des dossiers pénaux (PDF, 483 Ko)
  • Circulaire no 12 - Fixation des honoraires d'avocat en justice (PDF, 167 Ko)
  • Circulaire no 13 - Numérotation des pièces de procédure et des pièces jointes et la pagination des dossiers (PDF, 118 Ko)
  • Circulaire no 14 - Octroi de l'assistance judiciaire et défense d'office (PDF, 313 Ko)
  • Recommandations - Modes de citations (PDF, 233 Ko)
  • Tarif des avances, émoluments et débours (PDF, 197 Ko)

Cour civile

Circulaire N° 11 - Entrée en vigueur du nouveau CPC (PDF, 13 Ko)

Cour des poursuites et faillites

  • Circulaire N° 17 - Avance de frais 169 LP (PDF, 743 Ko)
  • Circulaire N° 19 - Epuration pacte de réserve de propriété (PDF, 263 Ko)
  • Circulaire N° 21 - Inspection office des poursuites et faillites (PDF, 452 Ko)
  • Circulaire N° 22 - Conservation dossiers faillite (PDF, 17 Ko)
  • Circulaire N° 23 - Minimum vital (PDF, 57 Ko)
  • Circulaire N° 25 - Délai de consignation (PDF, 11 Ko)
  • Circulaire N° 26 - Epuration des registres des pactes de réserve de propriété (PDF, 120 Ko)
Partager
Imprimer cette pageImprimer
Retour en haut de page ↑

Vous êtes ici

  • Accueil
  • Autorités
  • Justice
  • Instances judiciaires
  • Tribunal cantonal
  • Circulaires

Liens rapides

  • Centre médias
  • GéoPortail
  • Guichet virtuel sécurisé
  • Bourse aux matériaux minéraux de chantier
  • Commissions permanentes et groupes de travail en activité
  • Moutier dans le Jura
  • Elections / Votations
  • Journal officiel
  • Liens utiles
  • Urgences
  • Offres d'emploi
  • Projets de lois / Consultations publiques
  • Protection des données (PPDT)
  • Statistique publique jurassienne
  • Recueil des lois (RSJU)
  • Registre du commerce
  • Le Jura aujourd'hui - Faits et chiffres
  • Archives cantonales jurassiennes (ArCJ)

Jura l'original  ch.ch  Promotion Economique  Jura Tourisme  Site certifié par Access-for-all 

Contacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité

Copyright © jura.ch - 2023

Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.
Accepter