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Rapports annuels et prises de position du Tribunal cantonal

Rapports annuels du Tribunal cantonal

  • Rapport 2024 (PDF, 2.3 Mo)323
  • Rapport 2023 (PDF, 5.5 Mo)380
  • Rapport 2022 (PDF, 2.2 Mo)759
  • Rapport 2021 (PDF, 2.1 Mo)1019
  • Rapport 2020 (PDF, 2.3 Mo)1571
  • Rapport 2019 (PDF, 1.6 Mo)1426
  • Rapport 2018 (PDF, 1.5 Mo)1558
  • Rapport 2017 (PDF, 1.8 Mo)2599
  • Rapport 2016 (PDF, 1.6 Mo)1650
  • Rapport 2015 (PDF, 1.3 Mo)1842
  • Rapport 2014 (PDF, 689 Ko)1237
  • Rapport 2013 (PDF, 717 Ko)1409
  • Rapport 2012 (PDF, 1.1 Mo)1058
  • Rapport 2011 (PDF, 664 Ko)899
  • Rapport 2010 (PDF, 821 Ko)1337
  • Rapport 2009 (PDF, 498 Ko)1091
  • Rapport 2008 (PDF, 536 Ko)957
  • Rapport 2007 (PDF, 432 Ko)1358
  • Rapport 2006 (PDF, 436 Ko)937
  • Rapport 2005 (PDF, 351 Ko)1102

Prises de position du Tribunal cantonal

  • Mise en oeuvre de la motion 1111 "Pour l'institution d'une vraie fonction de procureur général" (PDF, 174 Ko)666
  • Modification de la loi sur l’organisation de la protection de l’enfant et de l’adulte – procédure de consultation (PDF, 282 Ko)1298
  • Projet de convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) (PDF, 37 Ko)1215
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