Canton du Jura

Le Tribunal cantonal est compétent dans les domaines civil, pénal et administratif. Il comprend sept sections. Deux de ses magistrats sont en outre présidents des Tribunaux arbitraux en matière d'assurance.
 

Principe: tous les juges, permanents et suppléants, sont attribués à toutes les sections, sous réserve des cas d'incompatibilité frappant les juges de première instance et les procureurs qui, en leur qualité de juges suppléants du TC, ne peuvent siéger qu'à la Cour administrative et à la Cour des assurances (art. 11 RTC et 7 al. 2 de la loi d'incompatibilité) 

Elle contrôle, sur requête et avant mise en vigueur, la conformité des dispositions légales cantonales et communales au droit de rang supérieur. Elle est également compétente en matière de contentieux électoral, de conflit de compétences et de litiges relatifs à l'autonomie des collectivités publiques.

Présidente: Sylviane Liniger Odiet
Vice-président: Jean Crevoisier

Elle traite des appels formés contre les jugements rendus par le juge pénal, le Tribunal pénal et le Tribunal des mineurs ainsi que des demandes de révision. Elle statue à trois membres.

Président: Pascal Chappuis
Vice-présidente: Nathalie Brahier

Elle traite des recours (appels et recours) contre les jugements du Tribunal de première instance (juge civil, Conseil de prud'hommes, Tribunal des baux à loyer et à ferme). En outre, dans certains cas, elle fonctionne comme juridiction cantonale unique.

Présidents: Jean Crevoisier et Nathalie Brahier
 

Elle traite des recours formés contre les actes de procédure et les décisions de la police, du Ministère public ainsi que du juge des mesures de contrainte. Elle est également compétente pour statuer sur les recours formés contre des décisions du juge pénal et du Tribunal pénal qui ne sont pas susceptibles d'appel. Elle statue à trois membres.

Président: Jean Crevoisier
Vice-présidente: Sylviane Liniger Odiet

Elle connaît des recours formés contre les jugements rendus par le juge administratif du Tribunal de première instance, la Commission cantonale de recours en matière d'impôts et contre les décisions rendues par la plupart des organes de l'administration cantonale. Elle statue également sur les recours contre des décisions rendues par l'Autorité de protection de l'adulte et de l'enfant.

Présidente: Sylviane Liniger Odiet
Vice-présidente: Carine Guenat

Présidentes dans les affaires de protection de l'adulte et de l'enfant: 
Lisiane Poupon et Carine Guenat
Président dans les affaires fiscales: Jean Crevoisier

Elle connaît des contestations dans le domaine de la sécurité sociale (notamment en matière d'assurance-invalidité et d'assurance-accidents).

Présidentes: Anne-Françoise Boillat et Carine Guenat

Présidentes en matière d'assurance-invalidité: Anne-Françoise Boillat, Nathalie Brahier, Carine Guenat
Présidentes en matière d'assurance-accident: Anne-Françoise Boillat et Carine Guenat
Président en matière d'assurance-maladie: Jean Crevoisier
Présidentes en matière d'assurance-militaire : Anne-Françoise Boillat et Carine Guenat
Président en matière d'assurance-chômage: Jean Crevoisier
Présidentes en matière d'assurance-vieillesse et survivants : Anne-Françoise Boillat et Carine Guenat
Présidentes en matière d'allocations familiales: Anne-Françoise Boillat et Carine Guenat
Président en matière LPP : Jean Crevoisier
Présidentes en matière de prestations complémentaires : Anne-Françoise Boillat et Carine Guenat

Elle fonctionne en qualité d'autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites.

Présidente: Lisiane Poupon
Vice-présidente: Nathalie Brahier

Il est compétent pour statuer sur les litiges entre assureurs et personnes exerçant une activité dans le domaine médical, dans des laboratoires, établissements hospitaliers et établissements de cure. Il se compose d'un président, juge au Tribunal cantonal, et de représentants de chaque partie. Il statue à trois membres.

Présidente: Carine Guenat
Vice-présidente: Anne-Françoise Boillat

Représentants des professions médicales et paramédicales: Roxana Valcov et Laurence Riat; suppléants: Jean Gainon et Alain Lenglet

Représentants des assurances-accidents : Loïc Aubry et Fabrice Mouttet; suppléants: Michel Collin et Sébastien Froté

Il est compétent pour statuer sur les litiges entre les assureurs et les fournisseurs de prestations (notamment médecins) au sens de l'article 89 LAMal. Il se compose d'un président, juge au Tribunal cantonal, et d'un nombre égal de représentants des assureurs et des fournisseurs de prestations. Il statue à trois membres.

Présidente: Anne-Françoise Boillat
Vice-présidente: Carine Guenat

Représentants des professions médicales et paramédicales: Remo Osterwalder et Laurence Riat; suppléants: Jean Gainon et Alain Lenglet

Représentants des caisses-maladie: Marie-Luce Von Siebenthal et Jacques Moullet ; suppléants : Pierre Boinay et Michel Joray