Postulats

Le postulat invite le Gouvernement à faire une étude sur une question déterminée et à déposer un rapport et des propositions.
N°	Intitulé-auteur-date
No 282	Fumée passive : un problème de santé publique Suzanne Maitre-Schindelholz (Parti chrétien-social indépendant) - 28.01.2009
No 281	Dépistage du cancer du sein et dépistage du cancer du côlon : même combat Pascal Haenni (Parti libéral-radical) - 29.10.2008
No 280	Déduction fiscale pour frais de déplacement liés à la maladie Patrice Kamber (Parti socialiste) - 21.05.2008
No 279	Inventaire des zones à bâtir mal situées Nicolas Eichenberger (Parti libéral-radical) - 23.04.2008
No 278	Incivilités, violence juvénile et vandalisme : mesures à prendre Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 23.04.2008
No 277	Education citoyenne, éducation civique : un prix à l'école Jean-Marie Miserez (Parti socialiste) - 23.04.2008
No 276	Pour une judicieuse affectation du produit de la taxe d'immatriculation Sabine Lachat (Parti démocrate-chrétien) - 23.04.2008
No 275	Imposition à la source des travailleurs frontaliers Jean-Paul Gschwind (Parti démocrate-chrétien) - 23.04.2008
No 274	Pollutions électromagnétiques et téléphonie mobile : pour une politique de prévention responsable Pierluigi Fedele (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 23.04.2008
No 273	Clarification relative à la représentation parlementaire Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 19.03.2008
No 272	Impôts : quand une modification en entraîne une autre Corinne Juillerat (Parti socialiste) - 19.03.2008