Postulats

Le postulat invite le Gouvernement à faire une étude sur une question déterminée et à déposer un rapport et des propositions.
N°	Intitulé-auteur-date
No 230	Production de colza et de bio carburant Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 19.11.2003
No 229	Documents scolaires pour les parents allophones Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 22.10.2003
No 228	Promotion de la «lecture-plaisir» Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 24.09.2003
No 227	Objectifs de l'école sur le plan romand «Ecole romande» Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 24.09.2003
No 226	Tri des déchets dans les écoles : de la parole aux actes Patrice Kamber (Parti socialiste) - 24.09.2003
No 225	Eau de boisson dans le Jura : assurer la pérennité de la ressource Ami Lièvre (Parti socialiste) - 03.09.2003
No 224	Le cheval au service de la forêt Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 25.06.2003
No 223	Réglementer la détention d'armes à feu Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 19.02.2003
No 222	Le sort de la granitique statue Germain Hennet (Parti libéral-radical) - 11.12.2002
No 221	Assurance maladie : gratuit dès le troisième enfant Jérôme Oeuvray (Parti démocrate-chrétien) - 25.09.2002
No 220	Egalité entre hommes et femmes : pour l'équité salariale Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 28.08.2002