Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 2597	Sites d'importance nationale dans le Jura Erica Hennequin (Les Verts) - 02.10.2013
No 2596	HEP-BEJUNE : peut-on en savoir plus s.v.p. ? Serge Caillet (Parti libéral-radical) - 02.10.2013
No 2595	Révision des comptes communaux : quelle importance aux yeux du Service des communes ? Géraldine Beuchat (Parti chrétien-social indépendant) - 02.10.2013
No 2594	La gare du Noirmont peut-elle compter sur le soutien du Gouvernement ? Maryvonne Pic Jeandupeux (Parti socialiste) - 11.09.2013
No 2593	Application de la circulaire no 30 de l'AFC concernant l'imposition des familles Maryvonne Pic Jeandupeux (Parti socialiste) - 11.09.2013
No 2592	Article 59 du Code pénal : quelle est la situation dans le Jura ? Didier Spies (Union démocratique du centre) - 11.09.2013
No 2591	"medtech-lab" - Sciences de la vie ou pas ? Didier Spies (Union démocratique du centre) - 11.09.2013
No 2590	Prendre des mesures pour juguler les classements préventifs en zone à bâtir Emmanuel Martinoli (Les Verts) - 11.09.2013
No 2589	Introduction du prélèvement de la plus-value Emmanuel Martinoli (Les Verts) - 11.09.2013
No 2588	Chômage de longue durée et population tributaire de l'aide sociale Serge Caillet (Parti libéral-radical) - 11.09.2013
No 2587	Contrôle défaillant dans le nouveau financement des hôpitaux Serge Caillet (Parti libéral-radical) - 11.09.2013