Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 2600	Comment favoriser l'emploi suisse ou régional ? Jacques-André Aubry (Parti démocrate-chrétien) - 02.10.2013
No 2599	Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) : faisons le point sur la situation ! Yves Gigon (Parti démocrate-chrétien) - 02.10.2013
No 2598	Quelles dispositions et prescriptions des moyens de transports sur le chemin de l'école ? Jacques-André Aubry (Parti démocrate-chrétien) - 02.10.2013
No 2597	Sites d'importance nationale dans le Jura Erica Hennequin (Les Verts) - 02.10.2013
No 2596	HEP-BEJUNE : peut-on en savoir plus s.v.p. ? Serge Caillet (Parti libéral-radical) - 02.10.2013
No 2595	Révision des comptes communaux : quelle importance aux yeux du Service des communes ? Géraldine Beuchat (Parti chrétien-social indépendant) - 02.10.2013
No 2594	La gare du Noirmont peut-elle compter sur le soutien du Gouvernement ? Maryvonne Pic Jeandupeux (Parti socialiste) - 11.09.2013
No 2593	Application de la circulaire no 30 de l'AFC concernant l'imposition des familles Maryvonne Pic Jeandupeux (Parti socialiste) - 11.09.2013
No 2592	Article 59 du Code pénal : quelle est la situation dans le Jura ? Didier Spies (Union démocratique du centre) - 11.09.2013
No 2591	"medtech-lab" - Sciences de la vie ou pas ? Didier Spies (Union démocratique du centre) - 11.09.2013
No 2590	Prendre des mesures pour juguler les classements préventifs en zone à bâtir Emmanuel Martinoli (Les Verts) - 11.09.2013