Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 2422	Conventions-programmes dans le domaine de l'environnement : quel bilan et quelles priorités pour la période 2012-2015 ? Raphaël Ciocchi (Parti socialiste) - 23.03.2011
No 2421	Pour une gouvernance du Doubs participative Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 23.03.2011
No 2420	Adaptation de la loi d'impôt au droit fédéral Maryvonne Pic Jeandupeux (Parti socialiste) - 23.03.2011
No 2419	Privation de liberté à des fins d'assistance (PLAFA) : qu'on applique la loi ! Yves Gigon (Parti démocrate-chrétien) - 23.03.2011
No 2418	Coordonner les nouvelles zones d'activité et densifier au maximum les nouvelles zones Marcel Ackermann (Parti démocrate-chrétien) - 23.03.2011
No 2417	Intégration de deux Ouïgours dans le Jura : pourquoi une telle discrétion ? Romain Schaer (Union démocratique du centre) - 23.03.2011
No 2416	Interrogations autour de la réforme de l'imposition des entreprises II Pierre-Alain Fridez (Parti socialiste) - 18.03.2011
No 2415	Amiante dans les bâtiments publics Alain Lachat (Parti libéral-radical) - 17.03.2011
No 2414	Vent de colère sur la montagne ! Gabriel Schenk (Parti libéral-radical) - 23.02.2011
No 2413	Plus de sécurité à nos frontières ! Yves Gigon (Parti démocrate-chrétien) - 23.02.2011
No 2412	Eoliennes et Parc naturel régional du Doubs (PNRD) Jean-Michel Steiger (Les Verts) - 23.02.2011