Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 2153	Nouveau certificat de salaire : utilité d'un règlement en matière de remboursement des frais Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 10.01.2008
No 2152	Conséquences de la cinquième révision de l'AI Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 10.01.2008
No 2151	L'option "opensource" est-elle tarie ? Raphaël Breuleux (Les Verts) - 21.12.2007
No 2150	Pour un frein aux abus de recours Michel Choffat (Parti démocrate-chrétien) - 21.12.2007
No 2149	Enfants de parents sans papiers : comment se fait leur enregistrement à l'état civil ? Christophe Schaffter (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 21.12.2007
No 2148	Quelle pension pour les ministres ? Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 21.12.2007
No 2147	Culture du chanvre : situation dans le Jura Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 27.11.2007
No 2146	Projet "Partenaires suisses Réseaux NSP" des FMB SA : quelles conséquences pour la distribution d'énergie dans le Jura ? Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 27.11.2007
No 2145	Division SSA en Dozière : quel emplacement ? Yves-Alain Fleury (Parti démocrate-chrétien) - 21.11.2007
No 2144	Indice énergétique des bâtiments de l'Etat Erica Hennequin (Les Verts) - 21.11.2007
No 2143	Localisation des autorités de poursuite dès 2009 : où en est-on ? Christophe Schaffter (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 21.11.2007