Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 2016	Une vraie statistique sur les arriérés d'impôts Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 22.02.2006
No 2015	CFF-Cargo : pourquoi ne pas sous-traiter ? Maxime Jeanbourquin (Parti chrétien-social indépendant) - 31.01.2006
No 2014	La concurrence fiscale entre les cantons doit-elle avoir des limites ? Patrice Kamber (Parti socialiste) - 25.01.2006
No 2013	Formations à l'Hôpital du Jura : des lacunes Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 25.01.2006
No 2012	Fondation Pérène : un investissement important Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 25.01.2006
No 2011	Maîtres aux écoles professionnelles : quelle répartition dans les différents statuts ? Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 25.01.2006
No 2010	Politique d'engagement du Canton Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 17.01.2006
No 2009	Majoration d'impôt déguisée ? Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 12.01.2006
No 2008	Deux calculs pour déterminer le minimum vital... une harmonisation s'impose Maria Lorenzo-Fleury (Parti socialiste) - 16.12.2005
No 2007	Suivre l'état sanitaire de la population et des travailleurs durant la phase d'assainissement de la décharge de Bonfol Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 16.12.2005
No 2006	Energie verte au détriment des cours d'eau ? Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 16.12.2005