Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1913	Coordination dans les procédures d'octroi de permis de construire Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 20.10.2004
No 1912	A qui l'A16 rend-elle les terres devenues inutiles pour le tracé autoroutier ? Maria Lorenzo-Fleury (Parti socialiste) - 20.10.2004
No 1911	Responsabilités et sites contaminés Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 20.10.2004
No 1910	Toxiques interdits retrouvés dans l'eau : quels contrôles ? Renée Sorg (Parti socialiste) - 20.10.2004
No 1909	Un vice de forme chez le procureur ? Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 20.10.2004
No 1908	Quelle est l'efficacité des cours donnés aux AFB ? Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 20.10.2004
No 1907	Fonctionnement actuel de l'Office des eaux et de la protection de la nature Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 14.10.2004
No 1906	La sauvegarde des îles du Doubs est-elle assurée ? Luc Maillard (Parti socialiste) - 22.09.2004
No 1905	Nouveaux hangars à machines Michel Juillard (Parti libéral-radical) - 22.09.2004
No 1904	Travaux routiers à Miécourt Michel Juillard (Parti libéral-radical) - 22.09.2004
No 1903	Où la liste va-t-elle s'arrêter ? Philippe Rottet (Union démocratique du centre) - 22.09.2004