Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1630	Quelles leçons tirées de la catastrophe du Gothard ? Jacques Riat (Parti socialiste) - 21.11.2001
No 1629	Recrudescence des accidents sur les routes principales de la Basse-Allaine : épiphénomène ou réalité ? Jean-Marc Fridez (Parti démocrate-chrétien) - 21.11.2001
No 1628	Répartition des postes de travail étatiques et para-étatiques entre les districts Rémy Meury (Parti ouvrier populaire) - 21.11.2001
No 1627	Accords bilatéraux : modifications législatives et mesures d'information ? Vincent Gigandet (Parti démocrate-chrétien) - 21.11.2001
No 1626	Critères définissant la solvabilité des corporations de droit public, moyens d'action et responsabilités incombant au Canton et aux communes Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 21.11.2001
No 1625	Impôts sur les frontaliers : quel statut avec les Bilatérales ? Ami Lièvre (Parti socialiste) - 21.11.2001
No 1624	Que se passe-t-il en cas de séparation ou de divorce avec la nouvelle loi d'impôt ? Jean-Marc Fridez (Parti démocrate-chrétien) - 21.11.2001
No 1623	Financement de la gestion des déchets Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 08.11.2001
No 1622	Assurance des élèves : prise en charge de la franchise et de la participation plus compatible avec les nouvelles dispositions fédérales ? Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 24.10.2001
No 1621	Epandage d'herbicides sur des mûriers Pierre-Alain Fridez (Parti socialiste) - 24.10.2001
No 1620	Fusillade de Zoug : dépasser le stade de la psychose sécuritaire Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 24.10.2001