Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 655	Personnel engagé selon le Code des obligations Jean-Marie Voirol (Parti libéral-radical) - 18.12.1987
No 654	A propos des réunions tripartites Roland Béguelin (Parti socialiste) - 18.12.1987
No 653	Travailleurs frontaliers Ernest Cerf (Parti libéral-radical) - 10.12.1987
No 652	Reclassement des chômeurs Ernest Cerf (Parti libéral-radical) - 10.12.1987
No 651	Allocations spéciales Gabriel Nusbaumer (Parti socialiste) - 10.12.1987
No 650	Réciprocité en ce qui concerne l'enseignement du français et de l'allemand Roland Béguelin (Parti socialiste) - 03.12.1987
No 649	Rattachement du service d'aide familiale au Service social des Franches-Montagnes Etienne Taillard (Parti démocrate-chrétien) - 20.11.1987
No 648	Danger mortel au carrefour des Rangiers Roland Béguelin (Parti socialiste) - 02.11.1987
No 647	Informations statistiques sur les élections cantonales Victor Giordano (Parti chrétien-social indépendant) - 22.10.1987
No 646	Couverture responsabilité civile des avocats-stagiaires désignés comme avocats d'office au pénal Jean-Michel Conti (Parti libéral-radical) - 22.10.1987
No 644	Qu'en est-il des martins-pêcheurs ? Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 22.10.1987