Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 415	Affaire de la Sentinelle : amnistie ? Michel Gury (Parti chrétien-social indépendant) - 28.09.1984
No 414	Travaux pour chômeurs et secours de crise Gérard Cattin (Parti chrétien-social indépendant) - 25.09.1984
No 413	Chômeurs dits 'âgés' Gérard Cattin (Parti chrétien-social indépendant) - 25.09.1984
No 412	Subventions fédérales pour l'engagement d'auxiliaires Philippe Petignat (Parti démocrate-chrétien) - 20.09.1984
No 411	Neutralité politique des FMB Max Goetschmann (Combat socialiste) - 20.09.1984
No 410	Exploitation des déchets de bois Max Goetschmann (Combat socialiste) - 20.09.1984
No 409	Sauvegarde de l'emploi Jean-Pierre Petignat (Parti socialiste) - 20.09.1984
No 408	Allocations pour enfants aux salariés : dispense accordée à certains employeurs de s'affilier à une caisse de compensation Jean-Claude Prince (Parti socialiste) - 20.09.1984
No 407	Liaisons ferroviaires Marc Beuchat (Parti socialiste) - 20.09.1984
No 406	Fonctionnaires engagés par l'Etat jurassien Roland Béguelin (Parti socialiste) - 20.09.1984
No 405	Dangers de l'amiante Monique Frund (Combat socialiste) - 20.09.1984