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Résolutions

La résolution est une déclaration sans effet obligatoire et consiste notamment en un voeu, une protestation ou un message.
N° Intitulé-auteur-date
No 6 Non à la guerre des emblèmes
Gaston Brahier (Parti libéral-radical) - 02.07.1981
No 5 Interdiction de déployer le drapeau jurassien à Moutier
Michel Gury (Parti chrétien-social indépendant) - 01.07.1981
No 4 Respect des libertés constitutionnelles dans le Jura méridional
Philippe Petignat (Parti démocrate-chrétien) - 24.04.1980
No 3 Fermeture de classes
Martin Oeuvray (Parti démocrate-chrétien) - 24.04.1980
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Résolutions

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