Réponses aux questions écrites

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Le Gouvernement communique ses réponses aux questions écrites dans un délai de deux mois suivant leur dépôt par un député.
N°	Intitulé-auteur-date
No 3577	Filtres à particules des véhicules diesel, état de la situation dans le canton du Jura Roberto Segalla (Les Verts) - 22.11.2023
No 3576	Hippothèse Gauthier Corbat (Le Centre) - 22.11.2023
No 3575	Loup y es-tu ? Brigitte Favre (Union démocratique du centre) - 16.10.2023
No 3574	Un concours d'idées pour les structures d'accueil à la Gruère; et après ? Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 12.10.2023
No 3572	Utilisation des pesticides SDHI – situation cantonale. Distinguer le danger du risque, et l’efficacité du rendement Sonia Burri-Schmassmann (Les Verts) - 11.10.2023
No 3571	Les polluants éternels (PFAS) - situation cantonale Sonia Burri-Schmassmann (Les Verts) - 04.10.2023
No 3570	Faciliter les démarches administratives pour les prestations sociales Gabriel Voirol (Parti libéral-radical) - 28.09.2023
No 3569	Etudes gymnasiales : le coût d'un recours au Tribunal fédéral et le coût d'une matu en quatre ans Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 27.09.2023
No 3568	Unité territoriale IX – pourquoi un tel malaise ? Nicolas Maître (Parti socialiste) - 27.09.2023
No 3567	Objectif Désistance : quelle suite le Jura entend-il donner à ce projet-pilote ? Ivan Godat (Les Verts) - 27.09.2023
No 3566	Abus sexuels dans l’Eglise : l’Etat aura-t-il son mot à dire ? Patrick Cerf (Parti socialiste) - 25.09.2023