Reconnaissance - Filiation
mère et l'enfant résulte du seul fait de la naissance. Le rapport de filiation entre le père non marié ... avant (reconnaissance prénatale) ou après la naissance ...
Date: 23.11.2009 - Pertinence: 5%
Annonce d'une démission-élection-nomination au sein des autorités (docx, 50Ko)
Démission Commune : Titre, n om, prénom : Date de naissance : Fonction : Motif (s) de la démission 2 ... Adresse postale : Adresse électronique : Date de
Date: 03.03.2021 - Pertinence: 5%
Annonce d'une démission-élection-nomination au sein des autorités (docx, 50Ko)
Démission Commune : Titre, n om, prénom : Date de naissance : Fonction : Motif (s) de la démission 2 ... Adresse postale : Adresse électronique : Date de
Date: 07.12.2020 - Pertinence: 5%
Accident de circulation à Grandfontaine
descendante n'a pas été en mesure de s'arrêter à la naissance d'un virage sans visibilité d'où montait un car
Date: 15.09.2020 - Pertinence: 5%
Commande d’actes d’état civil en ligne
ligne: Acte de décès Acte de mariage Acte de naissance Acte de partenariat Acte de reconnaissance Acte
Date: 02.06.2015 - Pertinence: 5%
Légère augmentation de la population en 2005
positif des étrangers résidant dans le canton, les naissances ont été globalement plus nombreuses que les ... et de Suissesses a été supérieur à celui des naissances ...
Date: 26.05.2010 - Pertinence: 5%
Faits d'état civil provenant de l'étranger
et actes étrangers en matière d’état civil (naissance, reconnaissance d'enfant, adoption, mariage,
Date: 23.11.2009 - Pertinence: 5%
Déclaration d'entrée (docx, 73Ko)
S No m -s e t préno m -s No m d e naissance Et a t c i v il (indiquer date) ... Nom-s de naissance ...
Date: 22.03.2021 - Pertinence: 5%
Formulaire de reconnaissance (docx, 51Ko)
né Nom de famille Prénom(s) Date et lieu de naissance Nous souhaitons procéder en même temps à une ... l'enfant (père) Nom de famille Prénom(s) Date de naissance ...
Date: 17.01.2019 - Pertinence: 5%
Déclaration d'entrée (docx, 338Ko)
S No m -s e t préno m -s No m d e naissance Et a t c i v il (indiquer date) ... Nom-s de naissance ...
Date: 21.03.2023 - Pertinence: 5%
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