Grandes étapes du projet et décisions des autorités
Le projet de géothermie profonde à Haute-Sorne a connu une histoire riche et parfois controversée, traversée de nombreuses étapes politiques, judiciaires et financières. Cette histoire est faite d'approbations parlementaires, de décisions des tribunaux, d'oppositions locales, de suspensions temporaires et de relances, conditionnées par des analyses supplémentaires et des mesures de sécurité renforcées.Les oppositions locales et les manifestations témoignent d'une résistance de la population, ou du moins d'une partie d'entre elle, et de certaines associations.
Le document ci-joint vise à rappeler succinctement ces étapes, ou au moins les principales. Il reviendra en outre sur la question de la participation populaire et celle, récurrente, d'un prétendu «déni démocratique».
Les étapes notées sur fond gris retracent les phases de la procédure principale d'autorisation du projet. Les éléments en couleurs représentent les procédures parallèles.
La participation populaire et la question démocratique
Il ressort de ce rappel des différentes étapes du projet que celui-ci a suivi et respecté la procédure telle qu'elle est prévue par le droit fédéral et, essentiellement, le droit cantonal jurassien, lequel ne prévoit pas de vote populaire pour ce type de projet, mais institue diverses phases de consultation et de participation de la population concernée, à travers des présentations publiques du projet et la procédure de mise à l'enquête publique et d'opposition, ainsi que celle des voies de recours contre le plan spécial, auprès du Tribunal cantonal, puis du Tribunal fédéral. En l'occurrence, toutes ces étapes ont été suivies, ces procédures de consultation et de participation ainsi que ces voies de recours utilisées. Et les décisions ont été prises, à chaque fois, par les autorités compétentes.
Une initiative « Contre la géothermie profonde dans le Jura », a été lancée et a abouti, initiative que tant le Parlement cantonal que le Gouvernement avaient considérée valide. Elle aurait pu déboucher, dans le cadre de son traitement, sur l’organisation d’un vote populaire à l’échelon cantonal. L’invalidation de l’initiative sur recours par la Cour constitutionnelle, qui l’a jugée contraire au droit fédéral, a toutefois rendu vaine une telle issue. Cette décision de la justice cantonale n’ayant pas été contestée auprès du Tribunal fédéral, ni par les auteurs de l’initiative, ni par d’autres citoyennes ou citoyens, elle est devenue définitive, la question du vote ne se posant dès lors plus d'un point de vue légal.
Dans ces conditions, et même si l'on peut regretter que le peuple n'ait pas eu à se prononcer - ou n'ait pas pu le faire - sur un projet-pilote tel que celui de Haute-Sorne, on ne saurait parler de «déni démocratique», dans la mesure où toutes les procédures prévues par l'ordre juridique ont été scrupuleusement suivies et respectées. Dans le système constitutionnel suisse, de démocratie directe ou semi-directe, et cela tant au plan fédéral que dans les cantons, un vote populaire n'a lieu que lorsqu'il est prévu par l'ordre juridique, c'est-à-dire, principalement, dans les cas où celui-ci prévoit le référendum (obligatoire ou facultatif, sur demande d'une fraction de la population, ou éventuellement sur décision du Parlement) ou lorsqu'une initiative populaire (valide) le demande. Lorsque tel n'est pas le cas, il appartient aux autorités compétentes, notamment au Parlement et au Gouvernement, démocratiquement élus, de prendre les décisions qui relèvent de leurs compétences. Et ce sans qu'on puisse parler, dans ce cas, de déni démocratique.