Débordements inacceptables en marge d’une manifestation contre le projet de géothermie de Haute-Sorne
24 mai 2024
Une manifestation organisée aux abords du site de géothermie profonde de Haute-Sorne a quelque peu dégénéré ce matin. Le site a été aspergé de purin, des dégâts matériels ont été observés et une personne a pénétré sur le site avant de monter sur la tour de forage. La police a dû intervenir. Le Gouvernement dénonce ces débordements et appelle au calme. Il rappelle que les opérations en cours sont suivies et contrôlées de près par les autorités, qu’un travail de transparence est mené et que l’opérateur est tenu de renforcer en continu la sécurité du projet. Il convient de rappeler que seule la phase exploratoire du projet est actuellement autorisée.
Le démarrage des travaux de forage du projet de géothermie profonde à Haute-Sorne est autorisé
21 mai 2024
Les autorités cantonales ont autorisé l’exploitant du projet de géothermie profonde à Haute-Sorne, la société Geo-Energie Jura SA, à démarrer les travaux de forage. Les exigences découlant des autorisations délivrées et des conventions signées en 2015 et 2022 ont été vérifiées. Les services cantonaux concernés, avec l’appui des groupes de suivi spécialisés constitués en marge du projet, assureront une surveillance du chantier et interviendront selon les besoins.
Travaux autorisés
25 janvier 2024
La Section des permis de construire (SPC) du Service du développement territorial déclare irrecevable la requête tendant à faire constater la péremption du «permis de construire» délivrée pour le projet de géothermie profonde à Glovelier.
Institution d'un groupe de suivi de l'exploitation agricole de la Ferme des Croisées
9 janvier 2024
Un groupe de suivi de l'exploitation agricole de la Ferme des Croiséesest est institué en vue d'assurer le suivi de l'exploitation agricole susmentionnée durant les travaux liés au projet de géothermie profonde de Haute-Sorne.
Nomination des membres du Groupe d’experts indépendant (GEI)
20 décembre 2023
Le Gouvernement jurassien a désigné les membres du Groupe d'experts indépendants (GEI) qui accompagnera la République et Canton du Jura (RCJU) dans son rôle de supervision et de suivi de la première phase du projet de géothermie profonde à Haute-Sorne. Il s’agit notamment d’évaluer les risques liés à la sismicité induite. Ces experts ont été sélectionnés pour leurs compétences et leur complémentarité afin de conseiller les services cantonaux et le Gouvernement sur la prise de décisions importantes, ce durant la phase exploratoire du projet.
L'exploitant respecte les conditions fixées pour le démarrage des travaux
25 octobre 2023
L’exploitant du projet de géothermie profonde à Glovelier a annoncé le démarrage de la construction de la place de forage. Au préalable, les autorités cantonales ont vérifié que toutes les conditions fixées sont bien remplies. Cette étape consiste en des travaux classiques de génie civil.
Rappel du délai de retour de la convention relative à la réalisation d’un protocole de fissures
10 juillet 2023
En avril 2023, les propriétaires de biens immobiliers situés dans un rayon de 2,5 kilomètres autour du site du projet de géothermie profonde de Haute-Sorne ont reçu une proposition de convention afin de réaliser un protocole de fissures de leur bâtiment. Cette démarche vise à faciliter l’établissement des preuves dans le cas où le projet de géothermie profonde provoquerait des dégâts sur le bâti.
Requête tendant à faire constater la péremption du permis de construire jugée infondée
9 juin 2023
En décembre 2022, la Section des permis de construire (SPC) avait déclarée irrecevable la requête déposée par une association tendant à faire constater la péremption du «permis de construire» du projet de géothermie profonde à Haute-Sorne. Du fait d’une opposition à cette décision et suite à un nouvel examen de la décision attaquée, la SPC vient de confirmer sa décision. D'une part, il n’existe pas de permis de construire dont la péremption pourrait être constatée et, d'autre part, la requérante ne dispose pas de la qualité pour agir.
Lancement du site Internet de la CSI
5 mai 2023
Le site Internet de la Commission de suivi et d’information (CSI) du projet de géothermie profonde, Haute-Sorne a été inauguré le 5 mai 2023. Ce site a pour ambition de devenir une plateforme d’information transparente et factuelle et d’échange avec la population.
Premiers travaux d’accompagnement
8 février 2023
La troisième séance de la Commission de suivi et d’information du projet de géothermie profonde de Haute‐Sorne (CSI), qui s’est tenue le 6 février 2023, a permis de faire le point sur certains travaux appelés à encadrer le développement du projet. Ainsi, la question du protocole de fissures a été particulièrement discutée. Diverses informations sont transmises à la population à ce sujet.
Le projet de géothermie profonde à Glovelier reste bel et bien autorisé
23 décembre 2022
En juin 2022, une requête avait été déposée auprès de la Section cantonale des permis de construire tendant à faire constater la péremption du «permis de construire délivré le 22 mai 2015» pour le projet de géothermie profonde à Haute-Sorne. La Section des permis de construire a rendu sa décision en décembre 2022 : la requête déposée est irrecevable à double titre. Il n'existe, d'une part, plus de permis de construire dont la péremption pourrait être constatée et, d'autre part, la requérante ne dispose pas de la qualité pour recourir.
Nomination des membres de la Commission de suivi et d’information nommés par le Gouvernement
9 novembre 2022
La Commission de suivi et d’information pour le projet de géothermie profonde à Glovelier tiendra sa séance constitutive le 15 novembre prochain, sous la présidence du professeur Pascal Mahon. Ses membres ont été désignés par le Gouvernement, suite aux propositions transmises par les différentes entités participantes. Les représentants de la population locale ont été désignés par le Conseil général de Haute-Sorne.
Cadre et garanties sécuritaires renforcés
20 juin 2022
Après plusieurs mois de discussions et de négociations, le Canton du Jura, Geo-Energie Suisse et Geo-Energie Jura ont signé une nouvelle convention devant permettre le développement du projet de géothermie profonde à Haute-Sorne. Le cadre du projet est renforcé sous les angles scientifique, institutionnel, informationnel et avant tout sécuritaire.
Le Gouvernement revoit différentes bases du projet avec l’objectif de renforcer le cadre sécuritaire
27 janvier 2022
Le Gouvernement jurassien, conscient des enjeux énergétiques et de la nécessité de mener une politique de développement des énergies renouvelables intégrant les impératifs sécuritaires, la protection de la population et de l’environnement, a décidé de revoir différentes bases du projet de géothermie profonde à Haute-Sorne. Une convention sera négociée avec Geo-Energie Suisse SA préalablement à la reprise par étapes du projet pilote, visant notamment l’optimalisation du cadre sécuritaire. La mise sur pied rapide d’une commission de suivi et d’information doit garantir la transparence et la communication autour du projet..
Le Gouvernement envisage de révoquer l’arrêté d’approbation du plan spécial cantonal «Projet-pilote de géothermie profonde» à Haute-Sorne
6 avril 2020
Suite au séisme intervenu en novembre 2017 en Corée du Sud, le Gouvernement n’a pas entamé la suite des démarches prévues pour ce projet et a demandé différentes analyses. Le Service sismologique suisse (SED) a ainsi rédigé un rapport daté du 18 octobre 2019 intitulé « Evaluation du risque sismique du projet géothermique de Haute-Sorne, à la lumière du tremblement de terre de Pohang (Corée du Sud)». Conformément aux règles cantonales sur la transparence, la publication de ce rapport a été reportée ces derniers mois afin que le Gouvernement puisse préparer sa décision et mener les différents échanges nécessaires.
Arrêt du Tribunal fédéral du 21 novembre 2018
21 novembre 2018
Le Tribunal fédéral rejette le recours contre le plan spécial cantonal.
La Cour administrative approuve le plan spécial cantonal
13 décembre 2016
La Cour administrative approuve le plan spécial cantonal.
Le projet pilote de géothermie profonde à Haute-Sorne reçoit le feu vert du Gouvernement jurassien
15 juin 2015
Le Gouvernement jurassien a adopté le plan spécial cantonal Projet pilote de géothermie profonde et levé les oppositions restantes. Cette décision permet d’envisager le développement de la technologie pétrothermale pour la production renouvelable d’électricité et de chaleur par la géothermie profonde en Suisse. Les nombreuses conditions fixées par les prescriptions du plan spécial et les autorisations spéciales des instances concernées permettront de limiter les risques et de réduire les nuisances durant la phase de forage et d’exploitation de la future centrale. Elles sont complétées par une convention entre le canton, la commune de Haute-Sorne et la société de projet Geo-Energie Jura SA, qui vise à mettre sur pied une commission de suivi et d’information et règle notamment la question des redevances versées aux collectivités publiques jurassiennes. Le premier forage profond devrait débuter en 2017, suite à la mise en place des réseaux et programmes de surveillance et des infrastructures de terrain.
Communiqué
Arrêté d'approbation
Dépôt public du plan spécial cantonal «Projet-pilote de géothermie profonde»
29 octobre 2014
Le projet consistant à réaliser une centrale de géothermie profonde dans la commune de Haute-Sorne franchit une nouvelle étape. Après la phase de consultation publique qui s’est terminée le 20 juin dernier, le Gouvernement jurassien a autorisé le dépôt public du plan spécial cantonal «Projet-pilote de géothermie profonde». L’ensemble des équipements et constructions nécessaires à l’exploitation de la géothermie profonde seront réalisés au lieu-dit Pré Beuchin, dans la localité de Glovelier. Le plan spécial permet d’affecter une partie des terrains concernés à la zone à bâtir. Le Gouvernement estime que la géothermie profonde représente une source d’énergie prometteuse et entend encourager le développement de cette technologie conforme à la politique énergétique cantonale.