Le projet de géothermie profonde compte de nombreux intervenants, au nombre desquels il faut en particulier citer Geo-Energie Suisse AG (GES) / Geo-Energie Jura SA (GEJ), la République et Canton du Jura (RCJU), le Groupe d'experts indépendants (GEI), la Commune de Haute-Sorne, la Commission de suivi et d’information (CSI), le Comité de patronage (CP), ainsi que la Confédération.
Le rôle et la mission de chacun de ces intervenants sont définis en particulier dans les documents suivants:
- Convention de collaboration portant sur la planification, la réalisation et l’exploitation d’une installation-pilote de géothermie profonde pour la production d’électricité et de chaleur à Glovelier, entre la République et Canton du Jura, la Commune de Haute-Sorne et Geo-Energie Jura SA (GEJ), du 15 juin 2015 ;
- Convention entre Geo-Energie Suisse AG (GES) et Geo-Energie Jura SA (GEJ), agissant conjointement et solidairement en qualité d’exploitant, et la République et Canton du Jura, du 17 juin 2022 ;
- Arrêté du Gouvernement relatif à la commission de suivi et d’information du projet de géothermie profonde de Haute-Sorne (CSI), du 25 octobre 2022 ;
- Arrêté du Gouvernement relatif au groupe d’experts indépendants (GEI) institué en marge du projet de géothermie profonde de Haute-Sorne, du 12 décembre 2023.
Les intervenants au projet
Geo-Energie Suisse SA / Geo-Energie Jura SA : porteur et exploitant du projet
Geo-Energie Suisse SA (GES) est une société engagée dans le développement de la géothermie profonde, pour la production d’électricité et de chaleur en Suisse. Ses membres fondateurs regroupent plusieurs fournisseurs d’énergie et des services industriels de grandes villes, tous suisses.
Geo-Energie Jura SA (GEJ), domiciliée dans la commune de Haute-Sorne, est une société ayant pour objectif la réalisation et l’exploitation du projet de géothermie profonde à Glovelier. Ses actionnaires sont Geo-Energie Suisse SA, Elektra Baselland (EBL), Energie Wasser Bern (EWB) et Elektrizitätswerk der Stadt Zürich (EWZ).
La République et Canton du Jura : autorité de suivi, surveillance et régulation du projet
Le Canton du Jura agit en tant que régulateur vigilant et actif, assurant que le projet respecte les lois et normes en vigueur, ainsi que les exigences définies dans les autorisations et les conventions et les prescriptions édictées au cours du projet, tout en veillant à la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement et à la durabilité environnementale du projet.
Autorisations
Détenteur de la souveraineté sur le sous-sol (hors propriété), le Canton délivre les autorisations nécessaires à la réalisation du projet, en s'assurant que toutes les exigences réglementaires, environnementales et de sécurité sont respectées.
Surveillance et contrôle
Le Canton surveille l'application des conditions et charges imposées dans le cadre des procédures d’autorisation, en effectuant des inspections, des audits et en contrôlant les rapports d'activité du projet.
Évaluation et gestion des risques
Le Canton veille à ce que les mesures prises par l’exploitant dans la planification des opérations soient adaptées pour répondre aux impacts potentiels du projet et qu’elles permettent d’anticiper et d’assurer une bonne gestion de ces derniers.
Dialogue et transparence
Le Canton, par la Commission de suivi et d’information (CSI), facilite le dialogue entre les parties prenantes, y compris la population et l'exploitant, pour s'assurer que le projet est bien compris par le public et que les requêtes de la population soient connues de l’exploitant et prises en compte.
Le Canton assure également la transmission des informations principales relatives au projet afin de garantir la transparence.
Intervention en cas de situation problématique
En cas de non-conformité ou d’une augmentation des risques liés à la sismicité induite, il est du ressort du Canton de prendre les mesures nécessaires afin de protéger la sécurité des biens et des personnes et l'environnement, telles que la suspension voire l’arrêt définitif du projet.
Soutien à la gouvernance
Le canton participe également à la gouvernance du projet en tant qu'observateur dans le conseil d'administration de la société exploitante, renforçant ainsi le cadre sécuritaire du projet. Il est en outre représenté au sein du Comité de patronage par la présidente ou le président du Parlement.
La Commune de Haute-Sorne : commune hôte du projet
Le projet se situe à Glovelier, sur le territoire de la commune de Haute-Sorne. La Commune a été intégrée à l’ensemble des procédures d’accompagnement et d’autorisation du projet. La Commune élabore avec Geo-Energie Jura SA la planification de certaines phases du projet et d’optimisation de ses retombées économiques, telle que la valorisation de chaleur. Elle a accès à toutes les informations concernant la société Geo-Energie Jura SA et participe à son conseil d’administration à titre d’observatrice. Elle renseigne également les citoyens de Haute-Sorne.
La Commission de suivi et d’information (CSI): plateforme de dialogue et transparence du projet
Instituée en 2022 par le Gouvernement jurassien conformément aux deux conventions de 2015 et 2022, la CSI a pour mission de constituer la plateforme principale de dialogue et d’échange d’opinions et de relai d’informations sur le projet. Elle a pour objectifs de répondre de manière complète et factuelle aux interrogations et inquiétudes de ses membres et de la population, d’assurer la transparence du projet, ainsi que de favoriser et de faciliter le dialogue entre l’exploitant et la population, afin de permettre une meilleure compréhension du projet, de sa mise en œuvre et des attentes de la population.
La CSI est composée de 24 membres, qui représentent, pour un tiers environ, les principaux partenaires « institutionnels » du projet, à savoir le Canton, la Commune de Haute-Sorne et l’exploitant (avec 2 sièges chacun), ainsi que les communes voisines de Boécourt et de Saulcy et la Confédération (un siège chacune), pour un autre tiers des associations et organisations de la société civile – notamment de protection de l’environnement – intéressées (8 sièges au total) et, pour le dernier tiers de citoyennes et de citoyens de la Commune de Haute-Sorne (7 sièges).
La CSI se réunit régulièrement, parfois avec la participation de spécialistes ou de mandataires externes, dans le but d’aborder les thèmes clés et d’offrir une source d’information complète, transparente et objective. Les procès-verbaux retraçant les différents échanges en séances se trouvent sur son site Internet.
Le Comité de patronage : haute surveillance de la gouvernance du projet
Composé de personnalités indépendantes et neutres, sous l’égide de la Confédération, le Comité de patronage s’assure que les travaux et processus d’information mis en œuvre par l’exploitant, par les autorités et par la Commission de suivi et d’information respectent en tous points les principes de bonne gouvernance. Le Comité de patronage offre également une plateforme de dialogue et de médiation en cas de divergences importantes entre les principaux acteurs. Il veille à ce que la mise en œuvre du projet de géothermie à Haute-Sorne maximise les avantages socio-économiques, tout en minimisant les impacts négatifs sur l’environnement et la société.
La Confédération : subventionnement du projet
La géothermie profonde fait partie intégrante de la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération visant la sortie du nucléaire et le recours aux énergies renouvelables indigènes. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a octroyé en juin 2020 une contribution à l’exploration d’un montant maximum de 90 millions de francs au projet de géothermie profonde à Haute-Sorne. L’OFEN réalise un suivi de réalisation des travaux et ne verse les subventions que lorsque ceux-ci sont achevés.
Le Service sismologique suisse (SED) : surveillance sismique du projet
Le Service sismologique suisse à l’ETH de Zurich joue un rôle central dans la surveillance sismique du projet, garantissant un encadrement scientifique et indépendant de l’ensemble des activités passées, en cours et à venir telles que les opérations de forage, de stimulation hydraulique et d’exploitation.
Recommandations et analyse critique
Le SED apporte son expertise depuis les phases de planification, notamment sous la forme de recommandations, à l’attention des autorités cantonales. Ses analyses critiques sur, par exemple, les protocoles de surveillance sismique, de gestion et d’analyse du risque sismique permettent de garantir que les systèmes de mitigation et suivi sismique mis en place répondent de manière adéquate et fiable aux besoins du projet. Elles aident en outre le canton à évaluer la pertinence des analyses de l’aléa et du risque sismiques qui lui ont été soumises.
Surveillance et transparence
Le SED vérifie la qualité des données enregistrées par le réseau sismique de l’opérateur, a renforcé son propre réseau et assure la transparence en publiant en ligne et en temps quasi-réel les données sismiques enregistrées. Ce suivi permet au SED d’évaluer le lien entre les activités du projet et les évènements sismiques enregistrés et ainsi assurer leur catégorisation (séismes naturels ou induits, en lien avec le projet). Il répond en outre, de manière indépendante et dans son domaine d’expertise, aux éventuelles questions qui lui sont adressées par les médias et la population sur le projet.
Système d’alarme et régulation
Le SED contribue au bon fonctionnement du système d’alarme basé sur des seuils de magnitude préalablement définis. Pour chaque évènement sismique, il détermine et communique la valeur de magnitude qui sert de référence. Ceci doit permettre à l’exploitant de définir ses opérations et au canton de réguler le projet, garantissant ainsi l’arrêt des activités si les seuils fixés venaient à être dépassés, conformément aux protocoles de sécurité et aux autorisations octroyées.
Grâce à son expertise et à son indépendance, le SED contribue au renforcement des mesures de prévention sismique, à la transparence et à la sécurité du projet pour la population et les autorités.
Le projet de géothermie profonde de Haute-Sorne est soutenu par la Confédération dans le cadre de sa stratégie énergétique 2050, adoptée par les Chambres fédérales en 2017. Cette stratégie vise à augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique suisse, à réduire les émissions de CO2 et à réduire la dépendance aux énergies fossiles, dans le but de garantir une transition énergétique durable pour la Suisse.
L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a pour rôle de construire les conditions-cadres fédérales nécessaires à la mise en œuvre de la politique énergétique de la Confédération. Son objectif principal est de garantir un approvisionnement énergétique durable, sûr et économique pour le pays. Dans ce cadre, l'OFEN soutient le développement de nouvelles technologies et de sources d’énergie renouvelable, telles que la géothermie profonde, qui permet de produire de l’énergie en utilisant la chaleur du sous-sol. L'OFEN soutient des projets pilotes comme celui de Haute-Sorne en attribuant des subventions pour favoriser la production électrique à partie de cette technologie innovante.
Afin d’octroyer un soutien financier, l’OFEN mandate un groupe de spécialistes indépendants qui évalue les demandes de subventions sous les angles techniques, organisationnels, financiers, sécuritaires et innovants. L’OFEN prend la décision d’octroi de la subvention sur la base des recommandations du groupe de spécialistes qui est alors mandaté pour en faire le suivi.
Geo-Energie Suisse et Geo-Energie Jura sont au bénéfice d’une contribution fédérale à l’exploration pour l’intégralité du projet de Haute-Sorne depuis 2019. Cette contribution couvre les investissements à engager pour les deux forages, toutes les mesures nécessaires ainsi que la stimulation hydraulique. Elle a été augmentée à maximum 90 millions de francs en juin 2020 afin de renforcer davantage les aspects innovants et sécuritaires du projet, notamment dans le domaine de la gestion du risque sismique. Cette subvention, la plus importante à ce jour en Suisse pour un projet géothermique, reflète la confiance de la Confédération dans le potentiel de la géothermie profonde pour contribuer aux objectifs de la Stratégie Énergétique 2050.
L’Etat jurassien fixe les exigences à la réalisation du projet et veille au respect des nombreuses conditions imposées au promoteur. Plusieurs groupes de travail ont été mis sur pied dans le but de soutenir les autorités cantonales dans cette démarche :
Suivi environnemental de réalisation (SER)
En marge du projet, les autorités cantonales ont imposé la mise en place d’un suivi environnemental de réalisation (SER) durant toute la durée du chantier d’aménagement du site ainsi que durant les opérations de forage et de stimulation hydraulique. Mené par un bureau spécialisé mandaté par l’exploitant, il regroupe des spécialistes dans les domaines suivants :
- Protection de l’air ;
- Gestion et protection des eaux de surfaces ;
- Protection des eaux souterraines ;
- Protection de la nature ;
- Protection des sols ;
- Gestion des déchets ;
- Gestion des sites pollués ;
- Protection contre le bruit ;
- Protection contre la pollution lumineuse ;
- Tout autre thème faisant partie d’une étude d’impact sur l’environnement.
L’ensemble des travaux est suivi en continu par le responsable du SER, en collaboration étroite avec l’Office de l’environnement (ENV). Le responsable du SER est l’interlocuteur de tous les acteurs engagés et est responsable du contrôle de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures prévues dans les domaines de l’environnement. A ce titre, il est habilité à faire stopper immédiatement tous travaux susceptibles de porter des atteintes à l’environnement.
Les obligations du SER sont régies par les documents suivants :
- Autorisation n°969/2014 de l’Office de l’environnement
- Plan spécial cantonal « Projet-pilote de géothermie profonde » - Prescriptions
- Directive de la Confédération sur l’étude de l’impact sur l’environnement (art. 10b, al. 2, LPE et art. 10, al. 1, OEIE)
Groupe d’experts indépendants (GEI)
Le GEI est composé de six experts dotés de compétences de haut niveau scientifique dans les domaines complémentaires de la sismologie, de la mécanique des roches et des fluides, de la géologie et du forage. Le GEI accompagne le Canton dans ses rôles de suivi, de contrôle et de surveillance du projet en termes de sismicité induite et conseille le Gouvernement (selon les termes de la convention du 17 juin 2022 et de l’autorisation n°969-2014 de l’Office de l’environnement) dans ses phases clés. Les décisions, telle que celle de poursuivre ou non le projet dans sa phase de création d’un réservoir, seront prises sur la base des recommandations de ce groupe.
Groupe de suivi de la Ferme des Croisées
Ce groupe de travail, dont la création est prévue par l’article 30 des prescriptions du plan spécial cantonal, comprend, en l’état, des représentants des services suivants :
- Service de l’économie rurale,
- Service de la consommation et des affaires vétérinaires,
- Office de l’environnement,
- Service du développement territorial,
Ce groupe a pour but d’élaborer des propositions concrètes visant à limiter les répercussions négatives du projet de géothermie profonde sur l’exploitation agricole en question.
La convention du 17 juin 2022 prévoit que l’exploitant du projet de géothermie profonde se conforme aux exigences de ce groupe de suivi.
Commission d’intervention « feux bleus »
Groupe de travail rassemblant les services cantonaux en charge du suivi du dossier et l’ensemble des intervenants liés à la sécurité de la population et des infrastructures (ECA, SIS Haute-Sorne et Centre de renfort de Delémont pour les pompiers, Police cantonale, Hôpital du Jura). Ce groupe met en place et valide les plans d’intervention.
Groupe de surveillance et de contrôle
Cet organe réunissant des membres de l’administration cantonale a pour objectif principal de faciliter et garantir la coordination de l'examen des dossiers et d'harmoniser les efforts de vérifications et de contrôles sur site, en particulier pendant les phases opérationnelles du projet. La cohérence et la pertinence des contrôles et des démarches de régulation en sont ainsi renforcées. Le groupe veille à assurer une surveillance collective du projet et de ses acteurs selon les compétences de ses membres et des services/entités qu'ils représentent. Il assure également une coordination avec les services de contrôle externes tels que la SUVA.