Les démarches visant à l’établissement du plan d’affectation cantonal pour le projet de parc éolien de la Haute Borne ont officiellement débuté en 2024. Elles se dérouleront sur plusieurs années.

Les principales étapes passées et à venir de la procédure sont données ci-dessous. A partir de 2027, les dates sont données à titre indicatif. Selon les difficultés rencontrées en cours de procédure, elles peuvent évoluer.

  • 26 février 2024: lancement officiel de la procédure de plan d’affectation cantonal par la signature d’une déclaration d’intention par le Gouvernement, les conseils communaux de Bourrignon, Delémont, Develier et Pleigne ainsi que la société Parc éolien de la Haute Borne SA (communiqué de presse du 26 février 2024).
  • 7 mars 2024: la société Parc éolien de la Haute Borne SA transmet au Service du développement territorial le rapport de faisabilité et le rapport d'enquête préliminaire avec cahier des charges de l'étude d'impact sur l'environnement pour examen de principe.
  • 7 mai 2024: le Service du développement territorial rend son rapport d’examen de principe et valide le contenu des rapports transmis. La phase d’étude de faisabilité est terminée.
  • Mai 2024: pose de trois mâts de mesure du vent et de l’activités des chauves-souris sur le site.
  • 14 novembre 2024: lancement par la société Parc éolien de la Haute Borne SA d’un appel d’offre pour la réalisation des études de projet.
  • Février 2025: lancement officiel par la société Parc éolien de la Haute Borne SA des études de projet.
  • Octobre 2025: démontage des trois mâts de mesure du vent et de l’activités des chauves-souris sur le site.
  • 6 mai 2026: conférence de presse concernant la présentation du déroulement de la démarche participative, ouverture des inscriptions pour les tables rondes destinées aux habitants et envoi des invitations aux tables rondes destinées aux groupes d’intérêts.
  • Septembre 2026: organisation des tables rondes destinées aux groupes d’intérêts et aux habitants dans le cadre de la démarche participative.
  • Février 2027: diffusion du rapport sur les résultats de la démarche participative.
  • 2027-2028: phase d’examen préalable du plan d’affectation cantonal.
  • 2028: mise en consultation publique du plan d’affectation cantonal.
  • 2029: dépôt public du plan d’affectation cantonal.
  • 2029-2030: adoption du plan d’affectation cantonal.

Calendrier de la procédure de plan d’affectation cantonal Calendrier de la procédure de plan d’affectation cantonal

Documentation