Canton du Jura

Le processus et les principes applicables à la planification de l’énergie éolienne sur le territoire jurassien sont décrits dans la fiche En.02 « Energie éolienne » du plan directeur cantonal et dans le plan sectoriel de l’énergie éolienne (PSEol). 

En 2012, le Gouvernement jurassien a initié les démarches visant à établir le plan sectoriel de l’énergie éolienne (PSEol ) afin de déterminer quels sites pourraient se prêter au développement de l’énergie éolienne sur le territoire cantonal et de définir le processus de planification de ce type de projets. L’élaboration du PSEol a servi de base à la révision de la fiche En.02 « Energie éolienne » du plan directeur cantonal. Le PSEol et la fiche révisée ont été mis en consultation publique du 28 septembre 2015 au 31 janvier 2016.

Le 2 octobre 2018, après avoir tenu compte de remarques formulées durant la consultation, le Gouvernement jurassien a adapté et approuvé le PSEol et transmis la fiche En.02 au Parlement jurassien pour ratification. Après discussions au sein de la commission de l’environnement et de l’équipement (CEE) et des groupes parlementaires, la fiche En.02 a été ratifiée le 27 novembre 2019 par le Parlement jurassien.

La fiche En.02 a ensuite fait l’objet de recours à la Cour constitutionnelle, puis au Tribunal fédéral. Le 29 décembre 2020, le Tribunal fédéral a rejeté le dernier recours en suspens. Finalement, la fiche En.02 a été approuvée par le Conseil fédéral, le 10 décembre 2021.

L’identification, dans les plans directeurs cantonaux, des sites pouvant se prêter au développement de l’énergie éolienne constitue une obligation fédérale depuis l’acceptation de la révision de la loi fédérale sur l’énergie (LEne ; RS 730.0) par le peuple suisse et le peuple jurassien, le 21 mai 2017. En effet, parmi les dispositions introduites dans la loi révisée, l’article 10, alinéa 1 LEne prévoit que « les cantons veillent à ce que le plan directeur désigne en particulier les zones et tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’exploitation de l’énergie hydraulique et éolienne ». Cette obligation est également reprise dans l’article 8b de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700). Le peuple suisse et le peuple jurassien ont ainsi accepté, en votation, la stratégie énergétique fédérale qui prévoit le recours à l’énergie éolienne.

Parallèlement à la procédure de révision de la fiche En.02, la loi cantonale sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT ; RSJU 701.1), devenue la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), a été adaptée afin d’élargir la portée du plan d’affectation cantonal (anciennement appelé plan spécial cantonal) aux parcs éoliens et de coupler les procédures de plan d’affectation cantonal et de permis de construire pour les parcs éoliens. Ces nouvelles dispositions, contre lesquelles aucun référendum n’a été déposé, sont entrées en vigueur en janvier 2021.

Cinq sites potentiels pour le développement de l’énergie éolienne ont été identifiés sur le territoire cantonal :

1. La Haute Borne (Bourrignon – Delémont – Develier – Pleigne)
2. Le Peu-Claude (Les Bois – Le Noirmont)
3. Les Boulaies (Basse-Allaine – Coeuve – Damphreux – Lugnez)
4. Champ du Fol (Fahy – Grandfontaine – Haute-Ajoie)
5. Sur Rosé – Plain Fayen (Courchapoix – Courrendlin – Courroux – Mervelier – Rebeuvelier – Val Terbi)

Les principales conditions de la fiche En.02 « Energie éolienne » du plan directeur cantonal sont les suivantes :

• Les éoliennes doivent être implantées dans des parcs éoliens composés de cinq éoliennes au minimum.
• Seuls trois parcs éoliens supplémentaires seront autorisés sur le territoire cantonal.
• En termes de procédure, les parcs éoliens doivent faire l’objet d’un plan d’affectation cantonal au sens de l’article 15 LATC : le nombre et l’emplacement exact des éoliennes sont précisés dans le cadre de cette procédure et non dans le cadre de la planification directrice cantonale.
• Le site de la Haute Borne est retenu pour faire l’objet d’un projet-modèle. Tant que le plan d’affectation cantonal y relatif n’est pas approuvé par le Canton, aucun autre projet ne pourra être engagé sur un autre site.
• Les communes concernées doivent donner leur accord à l’engagement de la procédure de plan d’affectation cantonal. Le Canton se charge ensuite de mener la procédure. Le coût des études et de l’élaboration du plan d’affectation cantonal est à la charge du porteur de projet.
• La planification des parcs éoliens doit être accompagnée, tout au long du processus, d’une démarche participative. Elle est menée par un mandataire indépendant du porteur de projet et spécialisé dans de telles démarches.