Canton du Jura

Le canton du Jura a rendu 437 décisions de subvention dans le cadre du Programme Bâtiments en 2023. Il s’agit d’un record. C’est 35 décisions de plus qu’en 2022 et 103 de plus que la moyenne annuelle depuis 2015. Avec ces subventions, qui sont cofinancées par la Confédération, le canton du Jura contribue ainsi de manière significative à l’assainissement énergétique des bâtiments. La hausse du nombre de subventions est due au grand succès rencontré par les pompes à chaleur (210 décisions). La deuxième mesure la plus utilisée est l’isolation thermique des bâtiments (137 décisions). Le montant total de subventions octroyées en 2023 est de 3,3 millions de francs. Il ne s’agit pas d’un record, car le montant moyen des subventions (7'576 francs) a été inférieur à celui des dernières années.

La distribution d’électricité dans le Jura est désormais régie par une loi et une ordonnance cantonales. En vigueur dès le 1^er mars 2024, la loi et l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité ont été élaborées dans le cadre fixé par le droit fédéral. Elles clarifient l’organisation de cette activité essentielle au fonctionnement de la société ainsi que le prélèvement des redevances cantonale et communales sur la consommation d’électricité. En application de ces bases légales, le Gouvernement a octroyé les zones de desserte et les concessions aux propriétaires et gestionnaires des réseaux électriques. Il a également conclu un mandat de prestations avec les gestionnaires, afin d’améliorer notamment le monitorage des données concernant l’électricité.

Le Parlement fédéral a adopté, le 29 septembre 2023, la deuxième révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT2), qui concerne surtout le territoire situé hors de la zone à bâtir. Le canton du Jura s’est opposé à cette révision, en vain. Complexe et opaque, la nouvelle loi sera difficile à mettre en œuvre. Selon la Confédération, elle exigera des ressources supplémentaires dans les cantons. La LAT2 prévoit notamment que les cantons adaptent leurs législations et leurs plans directeurs et se dotent de dispositifs financiers. De nouvelles tâches leur incomberont. La loi exige notamment de stabiliser le nombre de bâtiments et la surface imperméabilisée hors de la zone à bâtir à leur niveau du 29 septembre dernier. La Confédération prépare actuellement l’ordonnance d’application.

Une page dédiée à la densification complète désormais le site internet du Service du développement territorial. Cette page renvoie aux plateformes www.densipedia.ch et www.metamorphouse.ch qui fournissent une série de bons exemples pour une densification douce. Le second site est consacré en particulier au potentiel de densification que présentent les maisons individuelles.

La page consacrée à l’aménagement local a pour sa part fait l’objet d’une mise à jour complète.

La procédure de plan spécial cantonal pour la réalisation d’un parc éolien à la Haute Borne est désormais lancée. Les conseils communaux de Bourrignon, Delémont, Develier et Pleigne ont donné leur accord à l’étude de ce projet. Dans une déclaration d’intention signée le 26 février 2024, le Gouvernement jurassien et les quatre exécutifs communaux ont notamment décidé de confier le développement et l’exploitation de cette installation de production d’énergie renouvelable à la société Parc éolien de la Haute Borne SA. Cette société, dont le siège est à Delémont, pourra être détenue en majorité par des collectivités publiques jurassiennes, si celles-ci le souhaitent.

Les autorités cantonale et communales compétentes ont rendu, en 2023, 1713 décisions d’octroi ou de refus de permis de construire dans l’application JURAC. C’est un peu moins qu’en 2022 (1893). Les décisions ont concerné 441 demandes de permis de construire en procédure ordinaire et 1272 demandes en procédure simplifiée. Quatorze décisions étaient négatives. Le montant total des investissements annoncés par les requérants a été de 427 millions de francs.

Utilisé par plus de mille personnes par jour, le géoportail du canton du Jura fournit une multitude de géodonnées. Son contenu est régulièrement étoffé avec de nouvelles informations. Depuis quelques semaines, il permet par exemple de visualiser les plans cadastraux historiques, les zones de dessertes permettant de savoir quel distributeur d’électricité est actif à quel endroit ou encore d’identifier les arrondissements de ramonage, avec les coordonnées téléphoniques des ramoneurs.