Canton du Jura

La Section de l’énergie du Service du développement territorial (SDT) récolte des données qui permettent de suivre la mise en œuvre de la stratégie énergétique. Elles sont désormais diffusées via le site de la statistique publique jurassienne, dans la rubrique 8-Energie. La rubrique 8.1 présente des données cantonales. La rubrique 8.2 renseigne sur la situation à l’échelle des communes. Le type de chauffage principal des bâtiments d’habitation, la répartition de la consommation d’électricité par catégorie de consommateur, le taux d’autonomie électrique et le nombre d’installations de production d’électricité renouvelable sont notamment disponibles. Des comparaisons intercommunales peuvent être visualisées par des graphiques et des cartes. Le site sera mis à jour une fois par année. Les données pour l’année 2021 seront publiées en automne 2022, lorsque tous les acteurs concernés les auront transmises.

En juin 2022, le Conseil fédéral a annoncé avoir modifié la législation relative aux panneaux solaires et informé que ce changement entrerait en vigueur le 1^er juillet 2022 déjà. Dans un délai très bref, le canton du Jura a ainsi mis à jour la directive cantonale sur les panneaux solaires. La procédure d’annonce – au lieu d’un permis de permis de construire – s’applique désormais à davantage de projets sur les toits. Il n’est plus systématiquement nécessaire que les panneaux solaires soient d’un seul tenant, si cela se justifie. La procédure d’annonce s’applique aussi aux panneaux solaires sur des toits plats, si certaines conditions sont respectées.

Les représentants des communes jurassiennes pourront bientôt participer à un cours d’introduction à l’aménagement du territoire. Il sera organisé par EspaceSuisse, l’association suisse pour l’aménagement du territoire, en collaboration avec le SDT. Ce cours aura lieu au début de la législature communale 2023-2027. Les trois modules sont prévus les jeudi 9, 16 et 23 mars. Le programme est en cours d’élaboration et sera publié prochainement. Le cours sera ouvert également à d'autres participants que les représentants des communes.

Des représentants de la Confédération, des cantons et des communes suisses ont élaboré et publié un « Guide de l’ISOS ». Cette publication rassemble des informations relatives à l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). Elle contient des propositions concernant la prise en compte de cet inventaire dans l’aménagement du territoire et les constructions. Le guide peut être commandé gratuitement auprès de l’Office fédéral de la culture (OFC). Il peut être téléchargé en format PDF sur le site l’OFC.

La Confédération a approuvé, le 24 juin 2022, les fiches du plan directeur cantonal relatives aux carrières et aux décharges. L’analyse a montré que les sites actuels dans le Jura suffisent à répondre aux besoins des 15 prochaines années. Aucun nouveau site ne pourra ainsi être autorisé durant cette période. Seules quelques extensions seront possibles.

Lors des dernières semaines, le SDT a lancé plusieurs études concernant la production d’énergie renouvelable sur le territoire jurassien. L’une d’elles consiste à examiner la faisabilité technique et financière de sites de production d’énergie hydraulique à Vicques, Soyhières et Undervelier. Toujours au sujet de l’énergie hydraulique, une autre étude porte sur l’assainissement du seuil de Bellefontaine sur le Doubs, potentiellement en y produisant de l’électricité. Dans le domaine du biogaz, une étude vise à évaluer le potentiel de la biomasse humide dans le Jura et à identifier d’éventuels leviers à disposition des autorités cantonales pour favoriser la production de cette énergie. Enfin, une étude consiste à évaluer le potentiel géothermique hydrothermal sur le territoire jurassien.

La Confédération a créé un répertoire officiel des adresses de bâtiments. L’adresse est le procédé de géolocalisation le plus fréquemment utilisé dans la vie quotidienne. Il existe désormais un répertoire officiel des adresses en Suisse. Il permet par exemple de vérifier la validité d’une adresse, mais aussi d’améliorer le fonctionnement des GPS qu’utilisent les services d’urgence ou les entreprises de livraison. Ce nouveau répertoire est géré par l’Office fédéral de topographie et se base sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements que les communes documentent en continu et qui a fait l’objet récemment d’une synchronisation avec la mensuration officielle.