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Personnes morales

Le Bureau des personnes morales et des autres impôts détermine la taxation des sociétés de capitaux et des autres personnes morales.
  

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Formulaires pour personnes morales

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  • Loi d'impôt
  • Nouveau certificat de salaire / règlement pour frais

Documents

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  • Quotités et taux d'impôts 2021 (PDF, 237 Ko)
  • Quotités et taux d'impôts 2020 (PDF, 76 Ko)
  • Quotités et taux d'impôts 2019 (PDF, 199 Ko)
  • Quotités et taux d'impôts 2018 (PDF, 78 Ko)
  • Quotités et taux d'impôts 2017 (PDF, 77 Ko)
  • Quotités et taux d'impôts 2016 (PDF, 200 Ko)
  • Quotités et taux d'impôts 2015 (PDF, 82 Ko)
  • Quotités et taux d'impôts 2014 (PDF, 82 Ko)
  • Quotités et taux d'impôts 2013 (PDF, 83 Ko)
  • Quotités et taux d'impôts 2012 (PDF, 82 Ko)
  • Quotités et taux d'impôts 2011 (PDF, 82 Ko)
  • Quotités et taux d'impôts 2010 (PDF, 82 Ko)
  • Quotités et taux d'impôts 2009 (PDF, 70 Ko)
  • Quotités et taux d'impôts 2008 (PDF, 80 Ko)
  • Quotités et taux d'impôts 2007 (PDF, 87 Ko)
  • Quotités et taux d'impôts 2006 (PDF, 86 Ko)
  • Aménagements fiscaux en faveur des entreprises (PDF, 125 Ko)
  • Commission économico-fiscale (PDF, 41 Ko)
  • Taux des intérêts dès 2019 (PDF, 18 Ko)
  • Taux des intérêts 2001 à 2018 (PDF, 31 Ko)

Réclamation et recours

Réclamation et recours

Coordonnées

Section des personnes morales et des autres impôts

2, rue des Esserts
2345 Les Breuleux

T 032 420 44 00
F 032 420 44 01
secr.pmo@jura.ch

Horaire accueil guichet / Horaire téléphonique
lu-je 9h-11h30 / 14h00-17h 
ve 9h-11h30 / 14h00-16h

Horaire d'été: du 18 juillet au 5 août, permanence assurée uniquement le matin de 9h à 11h30.

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