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Personnes morales

Le Bureau des personnes morales détermine la taxation des sociétés de capitaux et des autres personnes morales.
  

Formulaires

Formulaires pour personnes morales

Répartitions intercantonales

Répartitions intercantonales - Exemples (PDF, 2.0 Mo)

Commission économico-fiscale

Commission économico-fiscale (PDF, 294 Ko)

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Quotités et taux d'impôts

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  • Année fiscale 2019 (PDF, 199 Ko)
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  • Année fiscale 2017 (PDF, 77 Ko)
  • Année fiscale 2016 (PDF, 200 Ko)
  • Taux des intérêts dès 2019 (PDF, 25 Ko)
  • Taux des intérêts 2001 à 2018 (PDF, 31 Ko)

Réclamation et recours

Réclamation et recours

Coordonnées

Section des personnes morales et des autres impôts

Rue des Esserts 2
2345 Les Breuleux

T 032 420 44 00
E-mail
 

Horaire accueil guichet / Horaire téléphonique
Lu-je: 9h-11h30 / 14h-17h 
Ve: 9h-11h30 / 14h-16h

Horaire téléphonique /  du 1er février au 31 mars
Lu-je: 8h-11h30 / 13h30-17h 
Ve: 8h-11h30 / 13h30-16h

 

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