Informations liées au COVID-19

Au vu de la situation actuelle liée au COVID-19, le guichet du Service de la population reste fermé. Les contacts par téléphone, courrier et mails sont à privilégier.

En cas de nécessité, un rendez-vous peut être organisé. Vous voudrez bien contacter le secrétariat du Service de la population.

Dans le domaine de l'asile, les cantons n'ont ni la possibilité d'accorder la qualité de réfugié, ni celle d'octroyer une autorisation de séjour. C'est la Confédération qui est seule compétente en la matière.

Le Secrétariat d'État aux migrations est chargé de l'exécution des procédures d'asile. Grâce à la révision de la loi sur l'asile, en vigueur depuis le 1er mars 2019, la plupart des procédures d'asile sont menées et bouclées dans un délai de 140 jours. Ces procédures accélérées obéissent à un processus strict et sont cadencées à toutes les étapes. Les demandes d'asile déposées avant le 1er mars 2019 relèvent, elles, de l'ancienne loi sur l'asile.

En application du droit fédéral, le SEM décidera s’il accorde ou non l’asile à une personne ou si la situation particulière justifie que cette dernière soit admise provisoirement. Le requérant d’asile débouté peut interjeter un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) contre la décision rendue en 1ère instance par le SEM.

En règle générale, les requérants dont la demande est rejetée doivent quitter la Suisse. Cependant, avant l'exécution de leur renvoi, il y a lieu d'examiner si des motifs s'y opposent. Si tel est le cas, le Secrétariat d'État aux migrations décide d'admettre provisoirement l'étranger. Dans le cas contraire, les autorités cantonales compétentes en matière de migration sont chargées d'exécuter le renvoi.

Asile: si c'est non, que faire?

Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a développé une politique d'aide au retour afin d'encourager le retour volontaire des requérants d'asile et des réfugiés reconnus. Les personnes concernées sont:

  • les personnes en procédure d'asile (permis N) qui souhaitent rentrer volontairement dans leur pays d'origine
  • les personnes dont la demande d'asile a été rejetée avec délai de départ encore ouvert ou personnes déboutées
  • les personnes frappées d'une décision de non-entrée en matière (NEM)
  • les réfugiés reconnus (permis B ou C)