Les titulaires de permis N, F et S qui souhaitent se rendre à l’étranger doivent, avant le voyage envisagé, se présenter personnellement auprès du Service de la population. La demande sera envoyée au SEM, qui dispose de la compétence exclusive pour remettre des documents de voyage, respectivement pour déllivrer des visas de retour.
 

Pour ce faire, ils devront

  • Relire et signer chacun des formulaires présentés
  • Déposer la demande 6 semaines avant le voyage prévu

Cette procédure d’établissement des documents de voyage et des visas de retour est réglée, au niveau fédéral, par l’Ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers du 14 novembre 2012 (ODV). Si le SEM accepte de délivrer le document de voyage sollicité, un émolument fédéral sera facturé (en sus de l’émolument cantonal). En cas de refus, une décision motivée parviendra au requérant par le Secrétariat d'Etat aux migrations.