La législation jurassienne sur les améliorations structurelles dans l'agriculture doit être adaptée

20 décembre 2011 - La législation jurassienne sur les améliorations structurelles dans l'agriculture doit être adaptée afin de pouvoir utiliser toutes les possibilités qu'offre le cadre légal fédéral. La modification permettra de soutenir les projets de développement régionaux dans l'agriculture ainsi que les petites entreprises artisanales en zone de montagne.


La loi fédérale sur les améliorations structurelles dans l'agriculture a été modifiée; elle permet dès lors de soutenir des projets en faveur du développement régional ainsi que les petites entreprises artisanales en zone de montagne. Le droit jurassien réglant l'introduction à la législation fédérale détaille ce qui peut être soutenu ainsi que les taux maximums de contribution qui peuvent être obtenus. Ceci exige en conséquence une adaptation de la liste des objectifs pouvant être subventionnés.

Première lecture au Parlement

23 mai 2012 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la modification de la loi sur les améliorations structurelles.
 

Deuxième lecture au Parlement

20 juin 2012 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les améliorations structurelles.