Canton du Jura

23 avril 2014 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les droits politiques en lien avec l'initiative parlementaire no 23 «Droits politiques des étrangers : vers un élargissement partiel de leur éligibilité au niveau communal et au Parlement jurassien».
 

26 mars 2014 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la modification de la loi sur les droits politiques en lien avec l'initiative parlementaire no 23 «Droits politiques des étrangers : vers un élargissement partiel de leur éligibilité au niveau communal et au Parlement jurassien».
 

19 décembre 2013 - En juin 2012, le Parlement acceptait de donner suite à l'initiative parlementaire no 23. Arrivée au terme de son examen et après consultation des milieux intéressés, la commission parlementaire de la justice, dans sa majorité, propose d'introduire dans la loi sur les droits politiques l'éligibilité des étrangers dans les conseils communaux, à l'exception de la mairie, ainsi qu'à la présidence des assemblées communales. Elle propose également de soumettre la modification légale au référendum obligatoire. La commission transmet son rapport au Parlement pour un traitement au plénum d'ici ce printemps.