Deuxième lecture au Parlement
2 octobre 2019 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (DOGA; RSJU 172.111) et de la loi sur la construction et l’entretien des routes (RSJU 722.11).
Première lecture au Parlement
4 septembre 2019 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (DOGA; RSJU 172.111) et de la loi sur la construction et l’entretien des routes (RSJU 722.11).
Projet transmis au Parlement
3 mai 2019 - Dès le 1er janvier 2020, l’Unité territoriale IX, en charge de l’entretien de l’A16, est appelée à devenir une entité propre au sein du Service cantonal des infrastructures. Afin de concrétiser cette nouvelle organisation, le Décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale devra être modifié. Le Gouvernement propose au Parlement d’adopter les bases légales nécessaires lui donnant la compétence de créer un organisme pour l’exécution des tâches prévues par la législation fédérale
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