Postulats

Le postulat invite le Gouvernement à faire une étude sur une question déterminée et à déposer un rapport et des propositions.
N°	Intitulé-auteur-date
No 334	Corriger la réduction des primes pour la rendre plus équitable Serge Caillet (Parti libéral-radical) - 11.09.2013
No 333	Le Télétravail dans l'administration : et pourquoi pas ? Yves Gigon (Parti démocrate-chrétien) - 11.09.2013
No 332	Gestion centralisée des actes de défaut de biens et du contentieux au sein de l'administration cantonale Jean-Louis Berberat (Parti démocrate-chrétien) - 22.05.2013
No 331	Rentier AI à 100 % et emploi Emmanuelle Schaffter (Les Verts) - 24.04.2013
No 330	Pour un dispositif d'insertion permettant à toutes les personnes à l'aide sociale de s'insérer dans la société André Parrat (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 24.04.2013
No 329	Pour une consultation fiable des textes légaux Maryvonne Pic Jeandupeux (Parti socialiste) - 27.03.2013
No 328	Ouverture de salon de prostitution : avec l'accord de la commune Paul Froidevaux (Parti démocrate-chrétien) - 27.03.2013
No 327	Récupérer, trier et recycler les plastiques Emmanuel Martinoli (Les Verts) - 27.03.2013
No 326	Taxation fiscale : accorder la priorité aux contribuables qui bénéficient d'une réduction des primes de l'assurance maladie Géraldine Beuchat (Parti chrétien-social indépendant) - 27.03.2013
No 325	Pourquoi pas un nouvel hôpital ? Jean-Pierre Mischler (Union démocratique du centre) - 27.02.2013
No 324	Voter, un acte personnel Jean-Pierre Kohler (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 30.01.2013