Postulats

Le postulat invite le Gouvernement à faire une étude sur une question déterminée et à déposer un rapport et des propositions.
N°	Intitulé-auteur-date
No 329	Pour une consultation fiable des textes légaux Maryvonne Pic Jeandupeux (Parti socialiste) - 27.03.2013
No 328	Ouverture de salon de prostitution : avec l'accord de la commune Paul Froidevaux (Parti démocrate-chrétien) - 27.03.2013
No 327	Récupérer, trier et recycler les plastiques Emmanuel Martinoli (Les Verts) - 27.03.2013
No 326	Taxation fiscale : accorder la priorité aux contribuables qui bénéficient d'une réduction des primes de l'assurance maladie Géraldine Beuchat (Parti chrétien-social indépendant) - 27.03.2013
No 325	Pourquoi pas un nouvel hôpital ? Jean-Pierre Mischler (Union démocratique du centre) - 27.02.2013
No 324	Voter, un acte personnel Jean-Pierre Kohler (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 30.01.2013
No 323	Financement des EMS hors Canton pour les résidents jurassiens : une pratique à améliorer ! Jean Bourquard (Parti socialiste) - 12.12.2012
No 322	Elections communales 2012 : rumeurs de fraude et actes d'intimidation d'un autre âge Christophe Schaffter (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 12.12.2012
No 321	Vote par correspondance : amélioration de la fiabilité du système ! Gabriel Schenk (Parti libéral-radical) - 12.12.2012
No 320	Coordonner le développement des zones habitables Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 21.11.2012
No 319	Planification médico-sociale : comparaison des coûts des diverses structures de vie Josiane Daepp (Parti socialiste) - 21.11.2012