Postulats

Le postulat invite le Gouvernement à faire une étude sur une question déterminée et à déposer un rapport et des propositions.
N°	Intitulé-auteur-date
No 338	Financement des campagnes électorales : de la transparence ! Loïc Dobler (Parti socialiste) - 30.10.2013
No 337	Toilettage de la loi d'organisation du Parlement David Eray (Parti chrétien-social indépendant) - 02.10.2013
No 336	Pour une taxe de circulation incitative et équitable David Eray (Parti chrétien-social indépendant) - 11.09.2013
No 335	Modifier la loi sur l'aide sociale Serge Caillet (Parti libéral-radical) - 11.09.2013
No 334	Corriger la réduction des primes pour la rendre plus équitable Serge Caillet (Parti libéral-radical) - 11.09.2013
No 333	Le Télétravail dans l'administration : et pourquoi pas ? Yves Gigon (Parti démocrate-chrétien) - 11.09.2013
No 332	Gestion centralisée des actes de défaut de biens et du contentieux au sein de l'administration cantonale Jean-Louis Berberat (Parti démocrate-chrétien) - 22.05.2013
No 331	Rentier AI à 100 % et emploi Emmanuelle Schaffter (Les Verts) - 24.04.2013
No 330	Pour un dispositif d'insertion permettant à toutes les personnes à l'aide sociale de s'insérer dans la société André Parrat (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 24.04.2013
No 329	Pour une consultation fiable des textes légaux Maryvonne Pic Jeandupeux (Parti socialiste) - 27.03.2013
No 328	Ouverture de salon de prostitution : avec l'accord de la commune Paul Froidevaux (Parti démocrate-chrétien) - 27.03.2013