Postulats

Le postulat invite le Gouvernement à faire une étude sur une question déterminée et à déposer un rapport et des propositions.
N°	Intitulé-auteur-date
No 365	Permettre aux réfugiés de travailler dans l'agriculture Yann Rufer (Parti libéral-radical) - 27.04.2016
No 364	Politique familiale : lancer l'étude sur la fiscalité des familles Raphaël Ciocchi (Parti socialiste) - 24.02.2016
No 363	Prévention du suicide dans la RCJU. Demetrio Pitarch (Parti libéral-radical) - 09.12.2015
No 362	Pour un impôt des personnes morales solidaire pour les communes. Clovis Brahier (Parti socialiste) - 28.10.2015
No 361	L'école de toutes les chances ou par quel système scolaire changer celui des niveaux A-B-C ? Géraldine Beuchat (Parti chrétien-social indépendant) - 09.09.2015
No 360	Développement durable : quel bilan pour quelles perspectives ? Raphaël Ciocchi (Parti socialiste) - 17.06.2015
No 359	Assistance judiciaire gratuite, une étude pour déterminer si un remboursement mensuel est opportun Gabriel Willemin (Parti démocrate-chrétien) - 27.05.2015
No 358	Recycler plutôt qu'incinérer Frédéric Juillerat (Union démocratique du centre) - 29.04.2015
No 357	Big Brother vous regarde depuis le ciel Damien Lachat (Union démocratique du centre) - 25.03.2015
No 356	Soutien aux collectivités et organismes publics Michel Choffat (Parti démocrate-chrétien) - 25.03.2015
No 355	Insécurité : quels sont les défis à relever pour un renforcement de la sécurité des zones d'activité/industrielles ? Maurice Jobin (Parti démocrate-chrétien) - 25.03.2015