Postulats

Le postulat invite le Gouvernement à faire une étude sur une question déterminée et à déposer un rapport et des propositions.
N°	Intitulé-auteur-date
No 368	Des secrétaires pour les directions d'école Didier Spies (Union démocratique du centre) - 07.09.2016
No 367	Château de Porrentruy : obtenons enfin un projet d'affectation touristique de ce bâtiment d'importance nationale ! Thomas Schaffter (Parti chrétien-social indépendant) - 07.09.2016
No 366	Primes d'assurance maladie impayées : reconsidérer l'indemnisation des assureurs maladie Serge Caillet (Parti libéral-radical) - 22.06.2016
No 365	Permettre aux réfugiés de travailler dans l'agriculture Yann Rufer (Parti libéral-radical) - 27.04.2016
No 364	Politique familiale : lancer l'étude sur la fiscalité des familles Raphaël Ciocchi (Parti socialiste) - 24.02.2016
No 363	Prévention du suicide dans la RCJU. Demetrio Pitarch (Parti libéral-radical) - 09.12.2015
No 362	Pour un impôt des personnes morales solidaire pour les communes. Clovis Brahier (Parti socialiste) - 28.10.2015
No 361	L'école de toutes les chances ou par quel système scolaire changer celui des niveaux A-B-C ? Géraldine Beuchat (Parti chrétien-social indépendant) - 09.09.2015
No 360	Développement durable : quel bilan pour quelles perspectives ? Raphaël Ciocchi (Parti socialiste) - 17.06.2015
No 359	Assistance judiciaire gratuite, une étude pour déterminer si un remboursement mensuel est opportun Gabriel Willemin (Parti démocrate-chrétien) - 27.05.2015
No 358	Recycler plutôt qu'incinérer Frédéric Juillerat (Union démocratique du centre) - 29.04.2015