Postulats

Le postulat invite le Gouvernement à faire une étude sur une question déterminée et à déposer un rapport et des propositions.
N°	Intitulé-auteur-date
No 167	Maladie grave de notre démocratie directe : quel traitement ? Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 13.12.1995
No 166	Extension des soins à domicile aux accouchées Ursula Yersin (Parti socialiste) - 12.11.1995
No 165	Permettre aux enfants étrangers intégrés et scolarisés dans le Jura de poursuivre leur formation André Parrat (Combat socialiste) - 25.10.1995
No 164	Renforcer la coopération transfrontalière dans le domaine de la formation Jean-Claude Rennwald (Parti socialiste) - 25.10.1995
No 163	Conservation et consultation des documents historiques Hubert Ackermann (Parti démocrate-chrétien) - 20.09.1995
No 162	L'horaire continu : un complément à la réforme scolaire ? Rudolf Strasser (Parti socialiste) - 20.09.1995
No 161	Accélération de l'examen des dossiers de construction Germain Hennet (Parti libéral-radical) - 20.09.1995
No 160	Introduction de l'initiative rédigée de toutes pièces et du référendum constructif Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 21.06.1995
No 159	Compétences plus étendues du Bureau de la condition féminine en matière d'assistance aux femmes victimes de discrimination Monique Cossali Sauvain (Parti socialiste) - 21.06.1995
No 158	Vers une nouvelle politique économique Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 21.06.1995
No 157	Appréciation cohérente du personnel Rémy Montavon (Parti démocrate-chrétien) - 24.05.1995