Postulats

Le postulat invite le Gouvernement à faire une étude sur une question déterminée et à déposer un rapport et des propositions.
N°	Intitulé-auteur-date
No 147	Révision des dispositions légales concernant le partage de l'impôt entre les communes jurassiennes Jean-René Ramseyer (Parti libéral-radical) - 24.08.1994
No 146	Greffier dansa les tribunaux de district Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 23.02.1994
No 145	Services d'aide et de soins à domicile : clarification Marie-Claire Comment (Parti socialiste) - 23.02.1994
No 144	Vers des travaux et activités occupationnelles pour contrer l'exclusion André Parrat (Combat socialiste) - 17.11.1993
No 143	Gare aux gares Olivier Luder (Parti socialiste) - 10.02.1993
No 142	CJ : concertation avec la compagnie en vue d'une revalorisation des prestations Michel Cerf (Parti démocrate-chrétien) - 20.05.1992
No 141	Orientation de la production végétale et biocarburant Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 13.12.1991
No 140	Modulation des horaires de travail Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 13.12.1991
No 139	Criminalité économique - Contrôle des finances Hubert Theurillat (Parti démocrate-chrétien) - 23.10.1991
No 138	Création d'une banque de données pour l'estimation des bâtiments Michel Cerf (Parti démocrate-chrétien) - 23.10.1991
No 137	Contrat d'insertion pour les familles et les personnes les plus défavorisées Marie-Madeleine Prongué (Parti démocrate-chrétien) - 23.10.1991