Interpellations

L'interpellation est une demande d'explication adressée au Gouvernement sur n'importe quel objet ressortissant à la politique ou à l'administration du Canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 301	La Transjurane et l'eau trouble Michel Vermot (Parti démocrate-chrétien) - 18.12.1991
No 300	Contribution à l'exploitation du sol et inventaire des prairies sèches Jean Paupe (Parti démocrate-chrétien) - 18.12.1991
No 299	Casques bleus à Bure, pour la paix Pierre Kohler (Parti démocrate-chrétien) - 13.12.1991
No 298	Matraquage du 700e Dominique Hubleur (Parti chrétien-social indépendant) - 13.12.1991
No 297	Normes d'exécution de la loi sur les auberges Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 13.11.1991
No 296	Prise en compte des élèves étrangers dans les effectifs des classes de l'école obligatoire Rose-Marie Studer (Parti chrétien-social indépendant) - 13.11.1991
No 295	Le Jura et l'Espace économique européen Claude Laville (Parti chrétien-social indépendant) - 13.11.1991
No 294	Suppression des trains directs vers Belfort Philippe Rebetez (Combat socialiste) - 23.10.1991
No 293	Sauver et revitaliser la ligne de Delle Jacques Stadelmann (Parti socialiste) - 23.10.1991
No 292	Futur tracé de la J18 Daniel Hubleur (Parti chrétien-social indépendant) - 23.10.1991
No 291	Le Jura lésé s'agissant des commandes d'imprimés fédéraux1 Jacqueline Hêche (Parti démocrate-chrétien) - 25.09.1991