Interpellations

L'interpellation est une demande d'explication adressée au Gouvernement sur n'importe quel objet ressortissant à la politique ou à l'administration du Canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 278	Application de la loi sur les allocations familiales du 20 avril 1989 Victor Strambini (Parti libéral-radical) - 06.03.1991
No 277	Fermeture de classes : modification de l'ordonnance Didier Nicoulin (Combat socialiste) - 06.03.1991
No 276	Frais d'écolage des apprentis des CFF André Comte (Parti libéral-radical) - 06.03.1991
No 275	Protection de la tête de moine en Ajoie Michel Probst (Parti libéral-radical) - 30.01.1991
No 274	Développement économique et coopération : quelle information et quels critères ? André Parrat (Combat socialiste) - 30.01.1991
No 273	Marché européen de 1993 et reconnaissance des diplômes ETS Michel Probst (Parti libéral-radical) - 30.01.1991
No 272	La Chancellerie d'Etat constitue-t-elle un département ? Pierre-Alain Gentil (Parti socialiste) - 30.01.1991
No 271	Débat officiel sur la réunification du Jura lors des manifestations du 700e anniversaire de la Confédération Claude Laville (Parti chrétien-social indépendant) - 30.01.1991
No 270	Des mesures concrètes pour les énergies renouvelables = subventions et allégements fiscaux Claude Schlüchter (Parti socialiste) - 13.12.1990
No 269	Le coût de la prise en charge des intérêts pour les subventions à verser aux homes pour personnes âgées Michel Cerf (Parti démocrate-chrétien) - 29.11.1990
No 268	Mesures de soutien de l'élevage chevalin par la Confédération Paul Cerf (Parti démocrate-chrétien) - 29.11.1990