Interpellations

L'interpellation est une demande d'explication adressée au Gouvernement sur n'importe quel objet ressortissant à la politique ou à l'administration du Canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 241	La route du contournement de Saint-Ursanne : l'étude d'un projet qui n'en finit pas Paul Cerf (Parti démocrate-chrétien) - 15.02.1990
No 240	Implantation définitive de l'administration cantonale. Réactivation du dossier 'Château de Delémont' Alphonse Chavanne (Parti démocrate-chrétien) - 15.02.1990
No 239	Le montant total d'un investissement englobant des subventions provenant d'autres collectivités publiques doit-il être soumis à l'acceptation populaire ? Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 18.01.1990
No 238	Affaire Plumey et fraude fiscale : suite Roland Müller (Parti socialiste) - 18.01.1990
No 237	Suppression de l'impôt cantonal sur la plaque de vélo Odette Sanglard (Parti socialiste) - 18.01.1990
No 236	Entreposage de déchets André Comte (Parti libéral-radical) - 18.01.1990
No 235	Politique familiale Claude Hêche (Parti socialiste) - 21.12.1989
No 234	La RDU à nouveau au point mort Edmond Bourquard (Parti libéral-radical) - 15.12.1989
No 233	Consommation de drogues : quelles mesures de prévention Victor Giordano (Parti chrétien-social indépendant) - 15.12.1989
No 232	Burkina Faso Marie-Madeleine Prongué (Parti démocrate-chrétien) - 23.11.1989
No 231	Etudes menant au baccalauréat Bernard Varrin (Parti socialiste) - 23.11.1989