Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 2837	EFEJ : des obligations d'un autre âge ? Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 22.06.2016
No 2836	Soutien à l'élevage du Franches-Montagnes et du demi-sang indigène ! Edgar Sauser (Parti libéral-radical) - 22.06.2016
No 2835	Registre fédéral des bâtiments et logements (RegBL) tenu par le Canton : est-ce intéressant ? Gabriel Voirol (Parti libéral-radical) - 22.06.2016
No 2834	Géothermie profonde en Haute-Sorne : creusons un peu... Damien Lachat (Union démocratique du centre) - 22.06.2016
No 2833	Transports scolaires entre école et UAPE : une demande croissante pour quelle offre ? Katia Lehmann (Parti socialiste) - 22.06.2016
No 2832	Convention collective pour les travaux de bûcheronnage Nicolas Girard (Parti socialiste) - 22.06.2016
No 2831	EDJ-BKW : monopole ? Yves Gigon (Parti démocrate-chrétien) - 22.06.2016
No 2830	Remédier aux parachutes dorés Françoise Chaignat (Parti démocrate-chrétien) - 22.06.2016
No 2829	Fermetures d'usines et dépollution : est-ce au contribuable de payer ? Ivan Godat (Les Verts) - 13.06.2016
No 2828	Mesures pédago-thérapeutiques pour tous ? Thomas Stettler (Union démocratique du centre) - 25.05.2016
No 2827	EFEJ : des obligations pour rien ? Pierluigi Fedele (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 25.05.2016