Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 2873	Indemnités de départ : quelle place pour l'arbitraire ? Loïc Dobler (Parti socialiste) - 25.01.2017
No 2872	Transparence en matière de marchés publics Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 19.01.2017
No 2871	Ordonnance gouvernementale du 29 novembre 2016 : quid du secret de fonction et de la protection des données ? Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 19.01.2017
No 2870	Répartition des postes de travail de l'Etat et domiciliation des employés entre les districts ? Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 18.01.2017
No 2869	Salaires des éducatrices et éducateurs de l'enfance : l'Etat donne-t-il plus d'argent pour des communes qui ne donnent pas plus à leurs employés ? Loïc Dobler (Parti socialiste) - 21.12.2016
No 2868	Globaz SA : quel avenir ? Loïc Dobler (Parti socialiste) - 21.12.2016
No 2867	Cours obligatoires pour les détenteurs de chiens : quid de la suite ? Loïc Dobler (Parti socialiste) - 21.12.2016
No 2866	Enseignement à la maison : quelles conditions-cadres ? Brigitte Favre (Union démocratique du centre) - 21.12.2016
No 2865	Durée de traitement de l'imposition lors d'un gain immobilier Stéphane Theurillat (Parti démocrate-chrétien) - 21.12.2016
No 2864	Laissés pour compte de la RPC : combien sont-ils ? Vincent Hennin (Parti chrétien-social indépendant) - 21.12.2016
No 2863	Etat de situation et perspectives en matière de guichet virtuel Gabriel Voirol (Parti libéral-radical) - 21.12.2016